FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1183  de  M.   Rigal Jean ( Radical, Citoyen et Vert - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  14/07/1997  page :  2353
Réponse publiée au JO le :  06/10/1997  page :  3321
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  insertion professionnelle et sociale
Analyse :  AGEFIPH. bilan d'activité. Aveyron
Texte de la QUESTION : M. Jean Rigal remercie Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui dresser le bilan d'activité (quantitatif et qualitatif) de l'Association nationale de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) dans le département de l'Aveyron, depuis 1989.
Texte de la REPONSE : L'activité de l'Association nationale de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés dans le département de l'Aveyron depuis 1989 se traduit par le bilan suivant : dès 1992, l'AGEFIPH a installé en région Midi-Pyrénées une délégation régionale lui permettant d'ajuster au mieux les actions financées aux besoins du terrain. Depuis 1993, l'AGEFIPH a consacré environ 10 MF annuellement à l'Aveyron. Cette somme est largement supérieure au montant des contributions versées par les établissements du département qui n'atteignent pas le taux légal d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Ainsi, en 1996, les financements représentent-ils près de quatre fois le montant de la collecte (2,4 MF). (Voir tableau dans JO correspondant). L'AGEFIPH participe au cofinancement de l'EPSR privée, crée par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Aveyron (ADPEP), et au programme départemental d'insertion des travailleurs handicapés.
RCV 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O