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Texte de la REPONSE :
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Le transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi de l'ANPE aux ASSEDIC, généralisé depuis 1998, a permis de raccourcir considérablement le délai de traitement des dossiers des demandeurs d'emploi. Le délai moyen d'indemnisation est maintenant de dix jours. D'autre part, l'Etat a décidé d'encourager la transition vers l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. Ainsi, l'article 9 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions prévoit-il que les personnes percevant le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation d'insertion (AI), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation de parent isolé (API) peuvent cumuler cette allocation avec les revenus tirés d'une activité professionnelle. Les nouvelles mesures permettent de cumuler les revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle avec les allocations pendant douze mois civils. Cette limite de douze mois n'est pas opposable aux demandeurs d'emploi de cinquante ans et plus. A l'égard de ceux qui exercent une activité très réduite, ce cumul est possible au-delà de douze mois jusqu'à 750 heures d'activité sur décision du préfet (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), lorsque l'intéressé est engagé dans un parcours professionnel.
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