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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la poursuite des travaux de requalification de la RN 6 à Maisons-Alfort. Suite à la signature du contrat de développement urbain confluent Marne en avril 1998, les premiers travaux de requalification de cette route nationale ont aujourd'hui à peine commencé à l'entrée de la commune. Cette première tranche ne porte de surcroît que sur une rénovation de 800 mètres de chaussée et de voirie sur les 3,5 kilomètres que représente la traversée de la RN 6 dans la commune. Or, bien que cette route nationale extrêmement fréquentée et desservant d'importants établissements nationaux (Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le deuxième site de gendarmerie en France) présente un état flagrant de vétusté mais aussi de dangerosité sur certains tronçons, il semble qu'à ce jour aucun plan de financement pour la poursuite des travaux de rénovation n'ait été arrêté par l'Etat. Dans ces circonstances, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant au calendrier des travaux à mener et quant aux crédits qu'il entend affecter à cette opération.» La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question. M. Michel Herbillon. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, je souhaite, une nouvelle fois, appeler votre attention sur la nécessité de procéder rapidement à la poursuite des travaux de requalification de la route nationale 6 dans la traversée de Maisons-Alfort. Vous connaissez cette question puisque je vous ai à plusieurs reprises entretenu de ce dossier depuis que je suis devenu député en 1997. L'Etat a d'ailleurs reconnu le bien-fondé de cette demande puisque nous avons signé ensemble, monsieur le ministre, en avril 1998, à la préfecture du Val-de-Marne, le contrat de développement urbain «Seine amont - confluent Marne» qui a permis de mobiliser les crédits nécessaires pour engager une première tranche de travaux sur la route nationale 6 entre le pont de Charenton et le lycée international Eugène-Delacroix. Toutefois, cette première tranche ne concerne que 800 mètres de chaussée et de voirie sur les 3,5 kilomètres que représente la traversée de cette nationale à Maisons-Alfort. Il n'est pas possible que l'effort engagé s'arrête à cette première étape et que le reste de la route nationale 6 demeure en l'état, au moins pour trois raisons que je veux très brièvement rappeler. La première tient au fait que cette route est dans un état de très grande vétusté - cela est unanimement reconnu -, qu'il s'agisse de l'éclairage public, qui date de 1930, des arbres, ou de la chaussée elle-même. Cette nationale dessert pourtant, dans ma commune, plusieurs établissements nationaux extrêmement importants: l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, établissement de l'Etat, la nouvelle Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui vient de s'implanter à Maisons-Alfort, ainsi que différents établissements de la gendarmerie qui font de ma commune le deuxième site de France en ce qui concerne les effectifs de gendarmerie. Cette route dessert aussi plusieurs gros groupes scolaires. Il convient donc que la nationale 6 ne soit plus une artère vétuste mais qu'elle devienne, comme c'est déjà le cas dans le cadre de la première tranche de travaux, un boulevard urbain répondant aux attentes des citadins et offrant une meilleure organisation du stationnement, notamment avec des trottoirs élargis permettant de laisser une large place aux piétons, et une piste cyclable permettant de rejoindre en toute sécurité le bois de Vincennes. La requalification de cette nationale doit se poursuivre pour une deuxième raison: il faut garantir la cohérence du tissu urbain. Comment imaginer, en effet, une rénovation complète d'un premier tronçon de la route nationale 6 qui s'interromperait brusquement en plein coeur de la ville ? Ce n'est pas envisageable. Enfin, troisième raison, la situation doit évoluer aussi pour des raisons de sécurité car certains tronçons de cette nationale présentent dans ma commune un caractère de dangerosité avéré faute d'entretien et d'adaptation à l'augmentation des flux circulatoires, alors même que de très nombreux habitants sont riverains de cette nationale et qu'elle irrigue et dessert plusieurs quartiers de Maisons-Alfort et d'importants groupes scolaires. Ma question, celle des riverains et des habitants de ma commune, est donc simple: quand l'Etat, dont c'est la responsabilité, va-t-il débloquer les crédits nécessaires pour permettre la poursuite des travaux de rénovation et de requalification de cette route à Maisons-Alfort, au-delà du premier tronçon engagé ? Monsieur le ministre, pour la rénovation des 800 premiers mètres de la nationale 6, il s'est écoulé plus de deux ans entre le moment où vous avez signé le contrat de développement urbain et celui où les travaux ont enfin commencé. Plus de deux ans pour 800 mètres de voirie ! Et à l'heure où je vous parle, il n'y a pas encore un centimètre carré de chaussée ni de trottoir qui ait été refait ! Cela en dit long sur les difficultés de l'Etat à passer de la prise de décisions à leur mise en oeuvre concrète. Au regard de cette expérience, vous comprendrez que j'attende aujourd'hui de vous des engagements précis quant au calendrier et quant au financement permettant la poursuite du programme de rénovation de la route nationale 6 à Maisons-Alfort. M. Patrice Martin-Lalande et M. Jean-Pierre Delalande. Très bien ! Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, le contrat de développement urbain que j'ai signé avec vous, avec le maire de Charenton et le maire de Saint-Maurice en avril 1998, prévoit notamment l'aménagement de la route nationale 6 à Maisons-Alfort, du carrefour de la Résistance à la limite de la zone d'aménagement concerté d'Alfort, d'une part, et la requalification du carrefour de la Résistance et du pont de Charenton, d'autre part. La première partie, d'un coût estimé à 15,5 millions de francs, dont 2,4 millions de francs à la charge de la ville de Maisons-Alfort, a été financée en totalité à la fin de 1999, dernière année du précédent contrat Etat-région. Les premiers travaux ont eu lieu l'hiver dernier et concernaient les plantations d'alignement. Les travaux de voirie commenceront très prochainement. M. Michel Herbillon. Au bout de deux ans ! M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est vrai, cela prend du temps, monsieur le député: voilà pourquoi nous voulons rester au Gouvernement le plus longtemps possible ! (Sourires.) Je vous confirme que la requalification du carrefour de la Résistance et du pont de Charenton fera cette année l'objet d'un financement de 15 millions de francs dans le cadre du nouveau contrat de plan Etat-région Ile-de-France pour la période 2000-2006. Cette opération correspond à l'achèvement de la partie routière du contrat de développement urbain. S'agissant de la poursuite de l'aménagement de cette route nationale vers le sud, les priorités et les possibilités de financement seront examinées par l'Etat et la région dans le cadre du contrat de plan, qui comporte un montant global de 150 millions de francs au titre de l'amélioration de la desserte de l'ensemble des pôles de la région Ile-de-France. Une clé de financement à parité de l'Etat et de la région est prévue. Le calendrier de choix entre les différentes opérations de cette ligne budgétaire n'a pas encore été arrêté entre l'Etat et la région. Il devra l'être. Mme la présidente. La parole est à M. Michel Herbillon. M. Michel Herbillon. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous avez rappelé l'historique de cette opération, mais nous le connaissons. Et je trouve, comme vous sans doute d'ailleurs, que cela dure depuis bien longtemps. Deux ans et demi pour refaire 800 mètres de voirie dans l'une des cent premières villes de France, vous m'accorderez que c'est un peu long - et je ne suis pas seul à le penser, les habitants partagent ce point de vue - alors même, je le répète, que la nationale concernée dessert de très importants établissements de l'Etat. La deuxième partie de votre réponse me laisse un espoir que, je l'espère, vous conforterez dans les prochaines semaines. En effet, malgré la demande que je vous avais faite très officiellement à plusieurs reprises, par écrit et en venant vous voir à votre ministère, je déplore que la poursuite de cette rénovation ne soit pas individualisée dans le contrat de plan Etat-région, contrairement à d'autres opérations. Elle figure dans une enveloppe globale dont vous rappelez qu'elle est de 150 millions de francs. Je souhaite que l'on puisse rapidement mettre en oeuvre la poursuite de cette rénovation. Vous le savez bien, vous qui avez été maire d'une ville d'Ile-de-France, on ne peut imaginer que ces travaux s'interrompent en plein coeur de la ville et que l'on attende encore longtemps pour les 2,5 kilomètres qui restent à réaliser. Je compte sur vous pour engager rapidement la poursuite de ces travaux et je vous remercie par avance. | |