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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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Cambodge
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Analyse :
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français d'origine cambodgienne. rapatriement
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français d'origine cambodgienne qui travaillent actuellement au Cambodge. Ces personnes, ou leurs descendants, sont arrivées nombreuses dans notre pays à la suite des nombreux conflits que leur pays d'origine a connus. Certaines d'entre elles ou leurs proches parents ont dû fuir leur pays d'origine suite aux persécutions dont elles étaient victimes pour leurs relations avec la France ou pour s'être battus au sein de l'armée française. La quasi-totalité d'entre eux ont, depuis, opté pour la nationalité française. Nombre d'entre eux, pariant sur le développement du Cambodge après les évolutions récentes, ont rejoint leur pays d'origine en qualité d'entrepreneurs ou de salariés pour le compte d'entreprises françaises. Les événements graves vécus ces derniers jours au Cambodge, après ceux qui se sont produits au Zaïre, font craindre pour l'intégrité physique de ces personnes qui risquent de devenir les premières victimes d'un pouvoir qui pourrait les considérer comme des Cambodgiens, les inquiéter pour leur passé ou celui de leurs ascendants, sans tenir compte de leur nationalité française. La communauté cambodgienne de France se montre particulièrement inquiète à ce sujet et redoute de voir les siens servir, le cas échéant, d'otages pour obtenir des concessions du gouvernement français, qui a toujours soutenu les efforts de démocratisation au Cambodge. Des expériences similaires ont déjà été vécues au cours des conflits précédents et notamment à l'époque des Khmers rouges, sans que la communauté internationale ne puisse agir. Les appels à la neutralité des Occidentaux et des Nations unies, lancés par le pouvoir actuellement en place au Cambodge, font effectivement craindre des dérives possibles. Le Président de la République et le gouvernement français ont, certes, entrepris des démarches pour encourager le processus de paix au Cambodge en se préoccupant notamment aussi du devenir des citoyens français. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre plus particulièrement pour les Français d'origine cambodgienne qui travaillent actuellement au Cambodge pour faciliter leur rapatriement en priorité et éviter ainsi les conséquences dramatiques dont ils pourraient être les victimes.
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Texte de la REPONSE :
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Le Cambodge n'ayant jamais été un territoire français, mais seulement un Etat protégé, les ressortissants cambodgiens n'ont jamais été français et aucun droit d'option pour la nationalité française ne leur a été conféré au moment de l'accession du Cambodge à la pleine souveraineté. Toutefois, les Cambodgiens peuvent aujourd'hui bénéficier de la naturalisation sans condition de stage prévue par l'article 21-19 5/ du code civil. Ils doivent satisfaire, en particulier, à la condition de résidence en France à la date de la signature du décret de naturalisation, sauf à pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 21-26 du code civil permettant l'assimilation d'un séjour à l'étranger à une résidence en France pour les personnes qui, notamment, exercent une activité professionnelle pour le compte de l'Etat français ou d'un organisme qui présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française. Par ailleurs, la double nationalité est effectivement reconnue au Cambodge, bien qu'il n'existe pas encore de loi sur la nationalité dans ce pays et que certains politiques soient partisans de l'interdire. Pour les ressortissants franco-cambodgiens résidant au Cambodge, la protection de la France est, de manière générale, limitée par le principe de la priorité d'allégeance au pays de résidence. Lorsque le Gouvernement prend des mesures en vue de rapatrier ses ressortissants, il n'établit bien entendu, et dans toute la mesure du possible, aucune distinction entre ceux qui sont uniquement Français et ceux qui ont également la nationalité du pays de résidence. S'agissant de la dernière crise du Cambodge, l'immense majorité de nos ressortissants binationaux ou non-résidents dans ce pays n'ont pas sollicité leur évacuation vers la France. Ceux qui ont bénéficié des facilités de retour étaient, pour la plupart, des touristes ou des Français de passage.
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