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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais de cure
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Analyse :
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remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Outin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conséquences que risqueraient de subir à la fois les assurés sociaux et les finances de la sécurité sociale, à la suite de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les établissements thermaux et la caisse primaire d'assurance maladie. En effet, cette nouvelle convention oblige les curistes à avoir 54 prestations pour bénéficier d'un remboursement, alors que pour des raisons médicales, les médecins n'en demandent qu'une partie. Face à cette nouvelle situation, il semblerait qu'il existe deux solutions qui ne sont d'ailleurs pas satisfaisantes, une consisterait pour les curistes à annuler leur cure, ce qui provoquerait à court terme des problèmes de santé et des dépenses supplémentaires pour la sécurité sociale et l'autre consisterait pour les médecins à prescrire 54 prestations et à n'en réaliser qu'une partie, ce qui se ferait là aussi au détriment de la sécurité sociale. Il lui demande donc de bien vouloir examiner comment la sécurité sociale pourrait renégocier la convention qui la lie aux établissements thermaux.
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Texte de la REPONSE :
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La convention nationale thermale signée le 5 mars 1997 entre les syndicats représentatifs de la propfession et les Caisses nationales d'assurance maladie (approuvée par arrêté interministériel du 30 avril 1997 publié au Journal officiel du 17 mai 1997) procède à une normalisation du contenu des traitements effectués dans les établissements thermaux et à une harmonisation, par étapes, des tarifs de responsabilité des forfaits thermaux. La convention fixe ainsi les normes qui s'imposent aux établissements thermaux concernant la composition des traitements pour chaque orientation thérapeutique ainsi que le nombre de soins correspondants (4 ou 6 par jour selon le cas). Cette démarche conventionnelle respecte, d'une part, la contrainte financière qui pèse sur ce secteur comme sur les autres et, d'autre part, s'appuie sur une logique objective d'amélioration de la qualité des soins thermaux que l'assurance maladie peut légitimement exiger pour la prise en charge des cures thermales. La convention prévoit néanmoins, la possibilité, de manière exceptionnelle, et si l'état médical du curiste le justifie, de moduler le nombre des soins délivrés.
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