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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le travail de recherche et les thèses effectuées au Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Le projet annoncé de réserver la préparation des thèses aux universités et aux laboratoires universitaires ou associés aurait pour conséquence de ne laisser aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), comme le CEA, qu'une possibilité très réduite d'accueillir des thésards. Or un laboratoire sans thésard est un laboratoire sclérosé où les liens existant avec le milieu universitaire sont coupés. La thèse est l'occasion souvent unique de traiter un sujet durant une période suffisante - en général trois ans - sans être accaparé par d'autres tâches, ce qui est formateur pour le thésard et enrichissant pour le laboratoire. C'est le système en cours dans pratiquement tous les pays. Le nombre de thésards au CEA a doublé en dix ans. Ils y étaient en 1996 1 103 dont 493 payés sur fonds propres et 287 dans le cadre de contrats de partenariat extérieur. Alors que nombre de thésards exerçant dans d'autres organismes connaissent la précarité voire l'absence de financement, le statut des thésards du CEA constituait un exemple dans le monde de la recherche de par le niveau de leurs salaires et le respect du droit du travail. La qualité des diplômes délivrés à la suite des thèses au CEA est reconnue par des comités d'experts extérieurs. Le taux de chômage parmi les docteurs issus de cet établissement est inférieur à la moyenne nationale, le CEA recrutant 26 % de ses thésards malgré la baisse de ses crédits de fonctionnement et de ses effectifs. De 22 800 en 1984, les effectifs au CEA sont passés en 1997 à 16 700, soit une diminution de 25 %, les accords CAPRON ne prévoyant que le remplacement de la moitié des départs à la retraite. Le passage aux 35 heures hebdomadaires permettrait la création d'au moins 1 500 emplois à plein temps au CEA, améliorant le travail des secteurs actuellement en sous- effectifs et offrant des débouchés supplémentaires aux jeunes thésards et aux techniciens. Cette orientation de suppression des thésards prise sans information et concertation préalables est en contradiction avec le contrat conclu entre l'Etat et le CEA qui affirme la vocation de ce dernier à l'enseignement et à la formation pour la recherche tout en conservant la maîtrise de l'université sur les thèses. Il lui demande donc d'ouvrir rapidement des négociations avec les représentants syndicaux afin d'examiner la situation de la recherche au CEA et de lui indiquer quelles directives il entend prendre pour résoudre les difficultés actuelles et améliorer encore plus le mode de fonctionnement du CEA dont certaines installations sont uniques en France, notamment en physique nucléaire, physique des particules ou chimie de radioéléments.
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