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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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malgré-nous
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Analyse :
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incorporés de force dans des formations paramilitaires. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens incorporés de force dans le RAD (Reichsarbeitdienst) et KHD (Krieghilfdienst) qui représentent aujourd'hui environ 3 500 personnes. Ces personnes, du fait de l'article 1 du règlement intérieur de la fondation Entente franco-allemande, se trouvent exclues du bénéfice de l'accord franco-allemand qui prévoit d'indemniser tous les anciens incorporés de force quel que soit leur statut. Il serait souhaitable que soit régularisée la situation des RAD et des KHD. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Lors des réunions que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a organisé à la préfecture de Strasbourg le 16 janvier 1998 en présence des parlementaires Alsaciens-Mosellans et le 6 février 1998 à Phalsbourg devant le président des associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Moselle, il a eu l'occasion d'exposer les treize mesures nouvelles qu'il souhaitait voir examiner en faveur des différentes catégories de victimes de l'annexion de fait de l'Alsace et de la Moselle durant la seconde guerre mondiale. Parmi ces propositions figure la création d'un titre nouveau particulier aux insoumis à l'incorporation de force, différent du titre de réfractaire au STO. Cette création vise à reconnaître le courage dont ont dû faire preuve ceux qui se sont placés dans cette situation, eu égard aux risques que faisait peser la répression sévèvement organisée par l'occupant. En outre, au cours de ces réunions, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a souhaité que la Fondation Entente franco-allemande examine la possibilité juridique et l'opportunité pratique de prendre en charge un montant d'indemnisation à déterminer, pouvant être prélevée sur les intérêts des sommes reçues d'Allemagne et judicieusement placées et gérées. Cette question devrait être examinée en 1998 par la conseil d'administration de la fondation.
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