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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle relative au développement de l'instruction civique. En effet, après les annonces faites au cours de l'année 1997, il apparaît que ses projets subissent actuellement de vives critiques des enseignants, critiques ayant, semble-t-il, obligé son conseiller technique, chargé de ce dossier, à quitter son cabinet. Aussi lui demande-t-il si, à défaut d'avoir pu mettre en oeuvre un projet cohérent, lors de la rentrée scolaire de septembre 1997, il est envisageable que, lors de la prochaine rentrée scolaire, le ministère, les enseignants et les parents se mettent d'accord sur un projet civique qui est attentu avec intérêt par toutes celles et ceux qui considèrent que l'école doit d'abord être celle de la démocratie, s'agissant de valeurs qui sont partagées, en France, par plus d'un demi-million d'élus locaux.
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Texte de la REPONSE :
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Les nouveaux programmes d'éducation civique du collège en cours de mise en oeuvre permettent de passer des principes aux pratiques civiques et aux institutions. Ils donnent le sens de la contribution attendue de toutes les disciplines à la formation civique, des pratiques civiques dans le cadre de la vie scolaire et structurent cet enseignement par une progression cohérente. Au lycée, dans les sections technologiques, c'est par le biais de l'enseignement de l'histoire et de la géographie que l'élève est éduqué à la citoyenneté. En effet, délibérément ouvert sur le temps présent, cet enseignement ne dissocie pas la transmission d'un héritage et d'une culture de la formation intellectuelle et citoyenne. Dans le cadre de la réforme du lycée, il est prévu que tous les lycées bénéficient d'un enseignement d'initiation à la pratique de la démocratie, à l'éducation civique, sociale, juridique. Le programme concernant cet enseignement pourrait être mis en oeuvre à la rentrée 1999. Dans les lycées professionnels (cycles BEP et baccalauréats professionnels), une lecture orientée ou un aménagement simple des programmes actuels d'histoire et géographie permettraient de renforcer la formation civique. En revanche, il paraît nécessaire de repenser les enseignements correspondants dans les cycles CAP.
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