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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le nombre de postes alloués au CAPES de sciences économiques et sociales (SES) pour la session 1998. Les prévisions font état d'un recrutement compris entre 55 et 70 postes alors qu'en 1995, 240 places étaient encore attribuées. Outre les effets déstabilisants de cette annonce, se pose désormais en filigrane l'avenir même de cette filière. De nombreux étudiants se mobilisent en effet au sein de diverses universités pour dénoncer la fluctuation des recrutements et attirer l'attention sur le devenir de cette disciplie dans les établissemets scolaires du second degré. Il lui demande donc de bien vouloir préciser le sens de cette chute brutale des recrutements et souhaiterait également connaître les prévisions à venir qui, en étant portées à la connaissance des étudiants, permettraient à ces derniers de préparer le concours en toute connaissance de cause.
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Texte de la REPONSE :
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Les décisions d'ouverture de postes aux concours du second degré s'appuient sur des prévisions de recrutement lissées sur cinq et dix ans, qui prennent en compte, à la fois, les départs définitifs des professeurs et les évolutions attendues de la démographie scolaire. Ces prévisions sont actualisées chaque année de manière dynamique et sont publiées dans le cadre de la revue « Education et formation » de la direction de la programmation et du développement. Les actuelles projections, qui portent sur la période 1999 à 2006, établissent les besoins annuels moyens en nouveaux enseignants titulaires du second degré à 12 390 entre 1999 et 2003. Les départs d'enseignants titulaires, notamment en retraite, sont actuellement de l'ordre de 11 200 par an et la diminution prévisible du nombre d'élèves scolarisés entre 1996 et 2006 s'élève à 250 000. Malgré cela, le volume de postes offerts à l'ensemble des concours externes du second degré s'établit à 15 145, dont 14 620 pour les concours enseignants, bien supérieur aux seuls besoins de renouvellement des enseignants. En effet, les recrutements supplémentaires effectués par le biais de ces concours doivent permettre de faire face, lors des rentrées scolaires ultérieures, aux nombreux départs prévus. Ce maintien à un niveau élevé des recrutements permet aussi de continuer à offrir aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur des débouchés professionnels. S'agissant plus précisément des sciences économiques et sociales, il convient de rappeler en quelques chiffres l'environnement au sein duquel évolue cette discipline. Les professeurs de sciences économiques et sociales sont en moyenne plus jeunes de deux ans que leurs collègues des autres disciplines (quarante ans au lieu de quarante-deux). De plus, la pyramide des âges est assez homogène, les effectifs se concentrant essentiellent dans la tranche d'âge allant de vingt-huit à cinquante-deux ans. Dès lors, les départs définitifs prévisibles des titulaires dans les dix prochaines années sont faibles. Ainsi, pour chacune des rentrées scolaires de 1999 à 2003, le besoin moyen annuel de renouvellement s'élève, pour ce qui concerne les agrégés à sept personnes et pour les certifiés à quarante nouveaux enseignants. Et encore, ce calcul a-t-il été effectué en dehors de toute prise en compte de l'évolution de la population scolarisée dans le second degré. En incluant à la fois la diminution prévisionnelle de la demande d'enseignement (- 4,7 % de 1996 à 2001, soit près de 3 000 heures), et la résorption, lissée sur cinq ans, des deux cent quarante titulaires excédentaires existant actuellement dans cette discipline, les sections « sciences économiques et sociales » aux concours externes ne devraient pas être ouvertes durant les cinq prochaines sessions de recrutement. De l'ensemble de ces données, il ressort que les effectifs existant dans cette discipline permettent non seulement de faire face largement à des besoins actuels qui déclinent mais aussi de prendre en charge un hypothétique accroissement de ces besoins. Cependant, dans le double souci de continuer à offrir aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur des débouchés professionnels et de maintenir un apport nouveau au sein du corps enseignant, les concours de recrutement de professeurs de sciences économiques et sociales continuent d'être ouverts pour la session 1998 et pour les sessions ultérieures. Ainsi, le nombre global de postes offerts aux recrutements d'enseignants de sciences économiques et sociales en 1998 s'établit à cent cinq. En effet, par arrêtés en date du 16 mars dernier et publiés au Journal officiel du 18 mars, trente-cinq postes sont ouverts à l'agrégation externe et soixante-dix au CAPES externe.
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