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Rubrique :
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relations internationales
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Tête d'analyse :
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commerce international
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Analyse :
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AMI. négociations
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'Accord multilatéral sur l'investissement. Cet accord est conçu pour accélérer le processus de libéralisation des investissements, tout comme le fut l'OMC dans le domaine des échanges commerciaux. Les négociateurs envisagent l'ouverture du traité à la signature par les représentants des gouvernements lors de la conférence ministérielle (théoriquement prévue fin avril 1998) et une ratification dans les meilleurs délais. Or le texte recèle de graves dangers et fait naître de sérieuses inquiétudes dans des domaines qui concernent tous les citoyens et au premier chef les élus. Le projet de traité, en effet, prévoit des obligations à la charge des parties contractantes, c'est-à-dire des Etats, mais aucune obligation à la charge des investisseurs privés. Par ailleurs, la notion d'investissement est très large et couvre absolument tous les domaines. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position sur les éventuelles répercussions de l'AMI dans le domaine de l'équipement.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet d'accord multilatéral sur l'investissement (AMI) évoqué par l'honorable parlementaire a fait l'objet d'un suivi attentif par le ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le cadre de la concertation interministérielle. La portée générale de cet accord pouvant englober de nombreux secteurs relevant de la responsabilité du ministre de l'équipement, notamment dans les domaines des transports et du logement, les réserves nécessaires ont été prises en compte dans le cadre de l'élaboration de la position française. Le report des discussions sur ce projet, récemment intervenu, sera mis à profit pour poursuivre l'expertise des conséquences qu'il serait susceptible d'impliquer.
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