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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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prestations en espèces et en nature
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Analyse :
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affections de longue durée. dystonies
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les malades atteints de dystonies diverses, tant sur les plans personnels que professionnels. Ces affections, qui perturbent le tonus musculaire ou nerveux, sont très invalidantes. Certains patients doivent quitter la vie active. Leur état nécessite des soins coûteux et longs. Dès lors, il lui demande si la prise en charge de cette invalidité ne pourrait pas se faire selon le régime des maladies de longue durée.
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Texte de la REPONSE :
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Les dystonies sont des états pathologiques d'expressivité et de gravité très diverses. Certaines affections peuvent réaliser un vrai handicap, d'autres non. Les dystonies ne figurent pas sur la liste des affections ouvrant de plein droit l'exonération du ticket modérateur prévue à l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale. Cependant, comme pour toute autre pathologie, l'exonération du ticket modérateur peut être accordée, dans le cadre de l'article L. 322-3, 4e alinéa, lorsque l'état pathologique considéré constitue une forme évolutive et invalidante d'une affection grave ne figurant pas sur la liste (trente et unième maladie). Le haut comité médical de la sécurité sociale, qui donne son avis préalablement à la modification de la liste prévue à l'article D. 322-1, n'a pas jusqu'à présent été amené à se prononcer sur les dystonies. Cette instance devrait inscrire ce sujet à un prochain ordre du jour de réunion plénière.
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