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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Georges Sarre souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, qui a aujourd'hui atteint la limite de ses capacités d'intervention. Le nombre des interventions effectuées par cette brigade a en effet augmenté entre 1985 et 1999 de plus de 75 %. Ceci correspond en 1999 à 1 175 interventions par jour. Dans le même temps, les effectifs n'ont pas augmenté depuis quinze ans. De ce fait, la capitale ainsi que la proche banlieue, qui correspondent à sa zone d'action, disposent aujourd'hui du plus faible ratio effectifs/population détenu en France ! La suppression du service national, qui permettait à cette brigade de disposer de recrues formées et motivées, a eu en outre un impact négatif, puisqu'il a fallu remplacer les appelés. Face à cette situation, des gains de productivité ont été recherchés et réalisés autant qu'il était possible, notamment par le développement d'engins polyvalents. Or, des directives européennes, dites directives «machines», prévoient la suppression de ces engins. Il lui demande donc de lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour éviter que l'application de ces directives n'engendre des coûts budgétaires supplémentaires, et ce qu'il compte faire pour pallier les difficultés actuelles de cette brigade afin de lui permettre de remplir correctement sa mission.» La parole est à M. Jean-Pierre Michel, suppléant M. Georges Sarre, pour exposer cette question. M. Jean-Pierre Michel. Merci, madame la présidente, d'avoir bien voulu accepter que je supplée mon collègue Georges Sarre, retenu par d'autres occupations. Aucune question, monsieur le ministre, ne vous laisse indifférent, mais celle-là vous intéressera tout particulièrement puisqu'elle concerne la brigade des sapeurs-pompiers de la ville de Paris dont vous êtes un élu éminent. Comme elle le fait périodiquement, l'opinion publique s'est émue, au cours des derniers mois, du sort tragique de plusieurs sapeurs-pompiers qui ont trouvé la mort en luttant contre le feu, que ce soit en Corse, dans les Bouches-du-Rhône ou à Paris. La mission des sapeurs-pompiers est souvent périlleuse; le grand courage et l'efficacité dont ils font preuve méritent un hommage auquel tous les élus, je crois, s'associeront. L'augmentation sensible du nombre des interventions, que l'on constate depuis plusieurs années, notamment en raison d'un désengagement massif des ambulanciers privés, ne peut laisser le Gouvernement indifférent. A Paris, en particulier, les contraintes du service ont dépassé la limite du possible. La situation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a récemment fait l'objet d'un rapport alarmant de l'inspection générale de l'administration, où il est indiqué que cette brigade «a aujourd'hui atteint la limite de ses capacités d'intervention». Est-il normal qu'à New York, pour une zone d'action à peu près égale et une population légèrement supérieure, de 12 %, les pompiers disposent de douze mille hommes contre moins de sept mille actuellement à Paris ? Par ailleurs, deux séries de directives européennes risquent d'engendrer des difficultés budgétaires importantes. Au titre des personnels, la brigade devra, par exemple, acquérir de nouveaux équipements de protection qui seront environ deux fois plus coûteux, alors que les améliorations attendues par rapport au matériel actuel ne sont pas avérées, loin de là. Quant aux directives «machines», elles devraient entraîner la suppression d'engins polyvalents actuellement en service. Or ces engins polyvalents ont été développés pour faire face à l'accroissement du nombre de sorties qui résulte logiquement de la hausse globale du nombre des interventions. Il faudra bien les remplacer si ces directives sont appliquées en l'état. Qu'allez-vous décider, monsieur le ministre, à cet égard ? Il est évident que la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dont la zone d'intervention compte 6,2 millions d'habitants, se trouve aujourd'hui, après des efforts de productivité continus, en situation de quasi-rupture. Quelles décisions envisagez-vous de prendre, monsieur le ministre, en ce qui concerne le budget de la brigade, ses effectifs et l'application des directives européennes ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, comme Georges Sarre et vous-même, je suis très attaché à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Elle effectue un travail formidable et je salue le courage de ses hommes au service de la sécurité civile de nos concitoyens. Cette unité militaire, placée, vous le savez, sous l'autorité du préfet de police, est financée par le budget spécial de la préfecture de police, auquel contribuent l'Etat, au titre principalement du ministère de l'intérieur, à hauteur de 25,5 %, la ville de Paris, pour 25,2 %, les trois départements de la petite couronne, pour 26,7 %, et enfin leurs communes, pour 22,6 %. Tout comme vous, je suis soucieux de maintenir et de développer la capacité opérationnelle de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Aussi ai-je demandé que soit élaboré un plan de modernisation pluriannuel de ses moyens en personnels et en matériels. Il est en effet indispensable de trouver des solutions de fond pour donner à cette unité la possibilité de faire face à l'accroissement de ses missions. Pour mémoire, je tiens à rappeler que le nombre des interventions, de tout type, de la brigade est passé de 247 246 en 1985 à 452 902 en 1999, soit une hausse de 83,2 %. Dès que les propositions de ce plan auront été validées, elles seront bien sûr présentées à l'ensemble des autorités qui contribuent au financement du budget de la brigade. S'agissant du projet de loi de finances pour 2001, je puis vous indiquer que neuf créations de postes sont prévues - six sapeurs et six sergents - pour un coût de 1 642 177 francs, intégralement pris en charge par l'Etat. En outre, 800 000 francs de crédits de fonctionnement supplémentaires ont été inscrits dans la loi de finances, ce qui, compte tenu de la quote-part de 25 % de l'Etat, représente, une fois ajoutées les contributions des autres partenaires, un montant global supplémentaire de 3 200 000 francs pour l'année 2001. Vous évoquez également la mise aux normes des véhicules des sapeurs-pompiers et les difficultés susceptibles de surgir. Il s'agit là d'un sujet technique, sur lequel mes services travaillent actuellement en liaison étroite avec la préfecture de police et la brigade elle-même. Je validerai, dès qu'elle me sera soumise, la note technique en préparation destinée à compléter les règles fixées par la norme européenne générale NF EN 1789, s'agissant notamment des caractéristiques minimales applicables aux véhicules de soins d'urgence. Après examen, les véhicules de ce type utilisés par la brigade semblent tout à fait conformes aux prescriptions du projet de texte réglementaire, qui prendra en compte le cas particulier des grandes agglomérations. Tels sont, monsieur le député, les éléments que je tenais à vous communiquer, en vous précisant que le plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris est un dossier que je suis avec un soin tout particulier et que je considère comme prioritaire puisqu'il engage la sécurité de la population de Paris et des trois départements de la petite couronne. Encore une fois, le Gouvernement renouvelle sa confiance à ce corps, qui mérite toute son attention. Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Michel. M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse qui manifeste l'engagement politique du Gouvernement et votre engagement personnel pour apporter des réponses adéquates au problème important posé par Georges Sarre. | |