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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'un des plus importants points noirs de la circulation en Ile-de-France: le bouchon de Villeneuve-Saint-Georges. Les habitants comme les élus sont bien conscients de la nécessité d'améliorer les conditions de circulation dans ce secteur stratégique qui assure la liaison entre le Val-de-Marne et l'Essonne. Cependant, ils s'opposent au projet de l'Etat de créer une infrastructure autoroutière qui détruirait à jamais l'environnement et dégraderait la qualité de vie des habitants des communes traversées: Vigneux, Montgeron et Crosne. Dès 1997, une concertation a été lancée avec les élus locaux, sous l'égide de la direction régionale de l'équipement. Des études de faisabilité ont été menées pour mesurer l'impact de solutions alternatives, à savoir la création de ponts locaux sur la Seine. Les études ont prouvé tout l'intérêt de ces solutions (coût financier moindre, réalisation rapide), qui sont de nature à absorber une partie du trafic est-ouest, et donc susceptibles de remédier au problème du bouchon de Villeneuve-Saint-Georges. Avant même que la validité des différents scénarios n'ait été prouvée, la concertation avec les élus a été abandonnée au cours de l'année 1999. Ceux-ci ont appris avec stupéfaction l'inscription au contrat de plan Etat-région, de 15 millions de francs de crédit d'études, préalables à la réalisation de la déviation de Villeneuve-Saint-Georges. Habitants et élus s'interrogent sur les intentions réelles de l'Etat. Aussi, il lui demande d'éclaircir les points suivants: la concertation avec les élus est-elle définitivement abandonnée et si oui, pourquoi ? Pourquoi les études n'ont-elles pas été poussées plus avant concernant la création d'un pont, solution qui recueillait l'assentiment général ? Les crédits réservés aux études préalables à la déviation de Villeneuve-Saint-Georges signifient-ils que l'Etat a définitivement choisi cette solution contre l'avis des élus et des habitants ? Si tel n'est pas le cas, pourquoi ces crédits d'études ne seraient-ils pas consacrés à valider la solution des ponts ?» La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour exposer sa question. M. Nicolas Dupont-Aignan. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, permettez-moi d'appeler une nouvelle fois votre attention sur l'un des plus importants points noirs de la circulation en Ile-de-France, le fameux bouchon de Villeneuve-Saint-Georges à la frontière de l'Essonne et du Val-de-Marne. Les habitants comme les élus sont bien conscients de la nécessité d'améliorer les conditions de circulation dans ce secteur stratégique. Cependant, depuis plus de vingt ans, ils s'opposent au projet de l'Etat qui veut créer une infrastructure autoroutière comprenant deux tronçons, la liaison A 6-N 6 et la déviation de Villeneuve-Saint-Georges qui la complète et qui détruirait à jamais l'environnement des communes de Vigneux, Montgeron, Crosne et même Athis-Mons. En 1995, le Premier ministre s'était d'ailleurs lui-même opposé, avec le soutien de Mme Lienemann, au tronçon A 6-N 6, qui, je crois, a été abandonné depuis. Il reste que les services de l'Etat, notamment la direction régionale de l'équipement, veulent à tout prix construire cette déviation de Villeneuve-Saint-Georges, qui ne déboucherait nulle part. En 1997, ici même, je vous avais alerté sur ce problème récurrent, monsieur le ministre, et vous aviez alors lancé une vaste concertation qui, placée sous l'égide du directeur régional de l'équipement, avait d'abord été fort intéressante: malheureusement, elle est aujourd'hui au point mort. Tous les élus se sont réunis; des études de faisabilité ont été menées; un accord a été trouvé entre les parties, toutes couleurs politiques confondues, qui prévoyait l'étude et la mise en place de solutions alternatives: la création de deux ou trois ponts locaux sur la Seine, qui, pour un coût dix fois moindre que celui de la déviation, auraient permis de faire sauter le bouchon de Villeneuve-Saint-Georges. Malheureusement, nous n'en avons eu aucune nouvelle depuis un an. M. Ricono est devenu votre directeur de cabinet, et nous nous en sommes réjouis, mais nous n'avons plus été invités. Nous n'avons même pas reçu de compte rendu général. On nous a communiqué un rapport d'étape il y a plus d'un an. Depuis, aucune nouvelle. Aussi, vous imaginez notre stupéfaction lorsque nous avons appris que l'Etat avait soudain inscrit 15 millions de francs au contrat de Plan Etat-région pour des études préalables à la réalisation de la déviation de Villeneuve-Saint-Georges, décision en totale contradiction avec l'avis de tous les élus lors des réunions de la commission de M. Ricono. Comment ne pas avouer notre perplexité ? Permettez-moi donc de vous demander d'éclaircir les points suivants. La concertation avec les élus est-elle définitivement abandonnée ou simplement suspendue ? Et quelle est la raison de ce choix ? Pourquoi les études, concernant notamment la création des ponts locaux, n'ont-elles pas été poussées plus avant ? Je sais que les ingénieurs de l'équipement n'en veulent pas, mais nombre d'entre eux reconnaissent, en privé, que cela pourrait être une solution. Les crédits réservés aux études préalables à la déviation de Villeneuve-Saint-Georges signifient-ils que l'Etat a définitivement choisi cette solution en catimini, contre l'avis des élus et des habitants, contre l'avis même de la commission Ricono ? Si tel n'est pas le cas, pourquoi ces crédits d'études ne seraient-ils pas, au moins pour une part, consacrés à l'étude de solutions alternatives à la déviation de Villeneuve-Saint-Georges ? Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir nous faire connaître votre vision de ce dossier. Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous m'avez posé plusieurs questions. Je veux répondre à chacune. Vous savez l'importance que j'attache à la concertation. C'est en effet à ma demande qu'un groupe de travail a été constitué sous l'égide du directeur régional, préfet de l'équipement d'Ile-de-France, afin de trouver des solutions pour la desserte et le désenclavement du secteur nord de l'Essonne et du secteur sud du Val-de-Marne. Cette étude sera naturellement prolongée par celles prévues au XIIe plan. Des solutions de ponts locaux franchissant la Seine à hauteur de la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges ainsi qu'au droit de la Fosse-Montalbot ou de l'avenue du Bourbonnais à Athis-Mons ont en effet été étudiées et présentées. Lors de sa réunion d'octobre 1999 dont vous venez de parler, monsieur le député, et à laquelle votre directeur de cabinet vous représentait, le groupe de travail a conclu que les solutions de traversée de la Seine par des ponts locaux ne pouvaient pas répondre, à elles seules, aux besoins de desserte et de désenclavement de la zone étudiée et qu'elles ne permettaient pas de faire disparaître le bouchon de la route nationale 6 à Villeneuve-Saint-Georges. L'opération de déviation de la RN 6 à Villeneuve-Saint-Georges garde donc toute sa pertinence. Elle améliorerait notamment la desserte du projet du port de Vigneux. Elle figure effectivement au contrat de plan entre l'Etat et la région pour la période 2000-2006 au titre des études et des acquisitions foncières. Cette inscription est conforme aux engagements que j'avais pris à l'occasion de la table ronde d'Orly, le 21 mai 1999, dans le cadre des mesures pour le développement et l'avenir de la plate-forme aéroportuaire. L'étude des différentes hypothèses de tracé sera poursuivie, en vue d'aboutir à une solution prenant également en compte les contraintes urbaines, comme le bruit et les atteintes à l'environnement. Enfin, le groupe de travail, que je viens de mentionner et que vous avez également cité, a décidé d'étudier, outre les ponts, des projets locaux de voirie et de transport en commun dans le respect des dispositions prévues au plan de déplacements urbains en cours d'élaboration. Depuis la fin de l'année dernière, plusieurs réunions avec les services techniques des collectivités locales ont eu lieu pour identifier les projets locaux et évaluer leur impact sur la circulation. Aussi, je tiens à vous rassurer, monsieur le député, ces études sont en cours et leurs résultats seront bien entendu, dès que possible, présentés et discutés au sein du groupe de travail, car la déviation et les ponts locaux ne me paraissent pas contradictoires, mais doivent être complémentaires. Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan. M. Nicolas Dupont-Aignan. Monsieur le ministre, vous ne m'avez guère rassuré. J'ai l'impression que, depuis vingt ans, le ministre, quel qu'il soit, tient toujours le même discours. L'administration de l'équipement ne veut pas des ponts locaux et retarde leur construction, qui coûterait 500 millions alors que la déviation coûte 10 milliards. Et, depuis vingt ans, le bouchon s'aggrave. Un jour, les ingénieurs de l'équipement viendront nous voir pour nous dire que la situation est insupportable, qu'il faut accepter la déviation de Villeneuve-Saint-Georges. Mais aucune subvention n'a été débloquée pour cette déviation, pas un sou. Si elle était réalisée sans péage - et je crois que vous ne voulez pas, à juste raison, d'un péage -, sa construction absorberait la totalité des crédits du contrat de plan Etat-région d'Ile-de-France. Nous nous heurtons donc à l'obstination des ingénieurs de l'équipement, qui ne veulent pas réaliser ces ponts locaux parce qu'ils sont défavorables à une solution locale: c'est bloquer la situation et contraindre les élus, quels qu'ils soient, nous ou, en cas d'alternance, Mme Lienemann et les élus de gauche d'Athis-Mons, à accepter la déviation de Villeneuve-Saint-Georges. Cette manoeuvre se reproduit depuis vingt ans. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Mais non ! M. Nicolas Dupont-Aignan. Monsieur le ministre, vous avez le sens de la concertation, je le sais. Je vous demande de ne pas être comme vos prédécesseurs, prisonnier de cette manoeuvre. | |