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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre Morange. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le conseil d'analyse économique, qui est placé sous votre autorité, vient de rendre un rapport sur la politique familiale. Ce rapport prône une politique nataliste qui permettrait aux couples d'envisager plus rapidement la venue d'un premier enfant et de favoriser la naissance d'un troisième. Pour cela, vos experts rappellent qu'il faut aider les femmes à concilier emploi et vie de famille. C'est pourquoi ils préconisent de créer un droit de garde pour tout enfant de moins de trois ans, qui soit compatible avec la liberté de choix des familles. Il présenterait en outre l'avantage de créer des emplois de proximité. J'avoue, monsieur le Premier ministre, y perdre mon latin, ou le peu qui m'en reste. (Sourires.) En effet, en moins de deux ans, votre gouvernement a considérablement réduit l'allocation de garde d'enfant à domicile, ce qui ne manque pas de favoriser le travail au noir et ce qui ne s'inscrit pas, tant sans faut, dans votre volonté déclarée de favoriser l'égal accès des femmes à la vie de la cité. Quel progrès social ! Vous avez réduit la déduction fiscale en faveur des emplois familiaux. Vous avez abaissé le plafond du quotient familial. Vous n'avez cessé de mettre à mal l'universalité de notre politique familiale... M. Christian Bataille. C'est faux ! M. Pierre Morange. ... à laquelle nos concitoyens sont pourtant très attachés ! Monsieur le Premier ministre, allez-vous tenir compte de l'avis de vos experts et instaurer un véritable choix de garde pour toutes les familles ? S'agira-t-il encore d'un effet d'annonce sans aucun bénéfice pour les familles et nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je voudrais d'abord rappeler que le conseil d'analyse économique regroupe un certain nombre d'experts, de toutes tendances d'ailleurs - c'est ce qui fait son intérêt -, qui travaillent sur des sujets majeurs, qu'il s'agisse de sujets économiques ou de sujets de société. Il présente au Gouvernement des rapports qui sont très intéressants et qui sont utiles dans les discussions d'ensemble que nous engageons, notamment sur un point essentiel: la politique de la famille. Permettez-moi de vous faire observer que, si vous aviez lu le rapport en entier, vous sauriez qu'il salue les réductions que nous avons faites concernant l'AGED et les emplois familiaux comme des mesures justes qu'il convenait de prendre si nous souhaitions aider les familles les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Ce que je dis est vrai, madame Catala, et il suffit de lire le rapport pour s'en convaincre. Moi, je lis toujours un rapport dans sa totalité avant d'en faire état. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il est vrai, monsieur Morange, que le rapport du conseil d'analyse économique propose de travailler sur l'accueil du premier enfant dans la famille. Vous ne devez pas être sans savoir, puisque la presse en a fait état, que ce sujet figure à l'ordre du jour de la prochaine conférence de la famille. Le délégué interministériel à la famille y travaille actuellement avec l'ensemble des associations familiales. Faut-il modifier l'allocation parentale d'éducation pour favoriser l'accueil du premier enfant ? Existe-t-il d'autres dispositifs qui soient plus efficaces ? Telles sont les questions que nous nous posons. Tout cela donnera lieu à des décisions du Gouvernement, ainsi que nous l'avions annoncé à la conférence de la famille, au mois de juin prochain. Le rapport du conseil national nous sera utile: ce sera un élément supplémentaire qui permettra de faire avancer notre réflexion. Toutes les mesures annoncées lors de la conférence sur la famille de juin dernier sont aujourd'hui appliquées. Cette conférence avait été unanimement saluée par les associations familiales. J'espère que le travail que nous faisons actuellement recevra le même accueil car ce sont au premier chef ces associations qui nous aident à avancer vers une véritable politique de la famille qui, certes, reconnaisse le rôle des familles, mais qui soit aussi juste, c'est-à-dire qui aide toutes les familles, notamment celles qui en ont le plus besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |