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Texte de la REPONSE :
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Sous le vocable « ferme pédagogique », on entend les structures d'élevage ou de cultures ouvertes au public. Actuellement, plus de mille deux cents fermes pédagogiques fonctionnent, dont deux tiers à dominante agricole sur une exploitation agricole et un tiers à dominante éducative ou d'animation ayant une structure juridique associative. Les agriculteurs qui ouvrent leurs fermes pour l'accueil du public le font en respectant les principes de la saine concurrence par rapport aux autres acteurs du tourisme pour les raisons suivantes : l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 permet aux agriculteurs d'exercer, en plus des activités de production, des activités situées dans le prolongement de l'acte de la production ou qui ont pour support l'exploitation, en reconnaissant ces activités comme activités agricoles. Les activités de service et d'accueil à la ferme entrent dans la deuxième catégorie ; les agriculteurs qui mettent en marché des produits touristiques labélisés (gîtes de France, Bienvenue à la ferme, Accueil paysan) sont tenus de respecter les normes et les règles des chartes de qualité. Ils déclarent les activités exercées, payent des charges sociales et des impôts et peuvent obtenir des subventions des collectivités locales et des prêts bonifiés ; plus particulièrement, les activités pédagogiques à la ferme exercées par les exploitants agricoles sont régies par deux chartes de qualité créées par le réseau Bienvenue à la ferme des chambres d'agriculture : la « ferme pédagogique » est destinée à accueillir des groupes scolaires, la « ferme de découverte » a pour objet d'accueillir des personnes de tous âges, en groupe ou individuellement. Ces chartes de qualité précisent les conditions particulières à respecter en cas d'adhésion : la ferme est obligatoirement une exploitation agricole, gérée par une personne ayant le statut d'agriculteur, qui accueille le public pour le mettre en contact avec la réalité du monde agricole. L'agriculteur doit répondre aux exigences des principes d'accueil, de pédagogie et d'aménagement de la réglementation et de la sécurité. La ferme, pédagogique ou de découverte, « Bienvenue à la ferme » est soumise à un agrément et à des contrôles réguliers de la commission départementale d'agrément et de contrôle. En conclusion, comme l'indiquait en 1993 M. Radelet, inspecteur général du tourisme, dans son rapport intitulé Paracommercialisme et tourisme rural, les agriculteurs qui exercent des activités d'accueil touristique à la ferme, adhèrent à un organisme labélisateur et respectent les chartes de qualité n'exercent pas de concurrence déloyale par rapport aux autres acteurs du tourisme rural.
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