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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité qui pourrait être donnée aux personnes de plus de cinquante ans titulaires d'un contrat emploi consolidé de conserver ce contrat à l'issue du CEC jusqu'à la date de versement d'une pension de retraite liquidée au titre des régimes d'assurance vieillesse des salariés. Le dispositif des contrats emploi consolidé permet d'offrir une solution d'insertion durable aux publics les plus en difficulté parmi lesquels les personnes de plus de cinquante ans. Elles bénéficient en effet d'un contrat de travail de droit commun à durée indéterminée ou conclu pour une durée déterminée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Dès lors, une personne qui a travaillé sur un poste de travail pendant cinq ans, a intégré le savoir-faire et les usages du monde du travail. Elle ne peut donc ensuite être considérée, au terme de ce contrat, comme justifiant du renouvellement systématique de son CEC. En effet, l'esprit qui a présidé à la mise en oeuvre du dispositif CEC est de permettre à son bénéficiaire d'accéder à l'emploi durable, à charge pour les employeurs de recruter ensuite sur un emploi public ou de droit commun une personne qui, ayant donné satisfaction, ne relève plus de la politique publique d'aide à l'emploi.
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