FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 12014  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  23/03/1998  page :  1574
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  périodes de formation. prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une revendication émanant d'une centaine de salariés de Jeumont Industrie dans l'arrondissement de Maubeuge dans le Nord qui souhaiteraient la validation de leurs trimestres de formation d'une période de trois années pour pouvoir faire valoir leur droit à la retraite et permettre ainsi la création de nouvelles embauches. Il lui demande, en conséquence, de prendre en considération cette revendication et d'étudier auprès de l'URSSAF la prise en compte d'une régularisation des arriérés de cotisations, notamment pour les métiers reconnus pénibles, une mesure sollicitée par de nombreuses catégories de salariés.
Texte de la REPONSE :
COM 11 Nord-Pas-de-Calais N