FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 12029  de  M.   Blazy Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  23/03/1998  page :  1582
Réponse publiée au JO le :  14/09/1998  page :  5101
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  A 1
Analyse :  péage de Survilliers. suppression
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le péage de sortie de l'autoroute A 1 à Survilliers dans le Val-d'Oise. Dernièrement, une augmentation de tarif a porté le prix pour les usagers à 4 francs au lieu de 3 francs précédemment. Cette somme peut paraître dérisoire, mais elle représente tout de même une augmentation de plus de 30 %. En outre, l'amortissement de cette autoroute étant terminé depuis 1995, les usagers franciliens ne comprennent pas la décision prise par la SANEF, société concessionnaire de cette autoroute. C'est pourquoi ils souhaiteraient la suppression de cette barrière de péage pour la reporter au-delà du parc de loisirs Astérix. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les perspectives de son action sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : Les tarifs de péage sont fixés chaque année par les sociétés concessionnaires d'autoroute, sous le contrôle de l'administration et dans le cadre d'un dispositif bien défini. Pour ce qui concerne la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), l'évolution de ses tarifs de péage correspond à la hausse du tarif kilométrique moyen de la société. Mais la société arrondit toujours ses tarifs au franc le plus proche afin d'en faciliter le paiement par les usagers : les hausses sont donc au minimum de 1 franc. Cette règle s'est appliquée au péage de Survilliers. Il est vrai que la hausse du péage d'un montant de 1 franc, rapportée à un tarif initial de 3 francs, a pu paraître importante. Il faut toutefois souligner que le tarif de Survilliers est resté inchangé pendant plus de sept ans, présentant ainsi progressivement un décalage de plus en plus important avec les autres tarifs appliqués sur l'autoroute A1. L'augmentation de 1 franc correspond donc à un rattrapage des tarifs de Survilliers : le nouveau tarif correspond en fait à un tarif de 45 centimes du kilomètre, ce qui est très proche du tarif au kilomètre d'un trajet total sur l'A1 (44 centimes du kilomètre). Il convient par ailleurs de préciser que le produit du péage est affecté exclusivement à la couverture des charges d'exploitation et d'entretien, ainsi que des charges de construction de toutes les autoroutes concédées à SANEF, que celles-ci soient anciennes, récentes ou en travaux. De ce fait, supprimer ou déplacer la barrière de péage de Survilliers compte tenu du fait que l'autoroute A1 est dorénavant amortie fragiliserait l'équilibre financier de la société.
SOC 11 REP_PUB Ile-de-France O