FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1207  de  M.   Guyard Jacques ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  14/07/1997  page :  2349
Réponse publiée au JO le :  01/09/1997  page :  2776
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  professeurs des écoles
Analyse :  mutations. Essonne
Texte de la QUESTION : M. Jacques Guyard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs des écoles stagiaires désirant obtenir une mutation pour intégrer ou quitter le département de l'Essonne. L'an dernier, les professeurs des écoles stagiaires sortants avaient obtenu satisfaction alors que la promotion de cette année se voit opposer un refus catégorique. Le département de l'Essonne est en situation excédentaire en personnel. L'éloignement géographique et familial ne peut qu'entraîner des difficultés dans l'exercice de leur métier. Dans d'autres départements, connaissant également une situation excédentaire, ces mutations ont été accordées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons de ce blocage.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la déconcentration qui est la règle générale en matière de recrutement, d'affectation et de gestion des personnels du premier degré, les futurs enseignants des écoles choississent librement de concourir dans telle ou telle académie où ils seront ensuite nommés stagiaires d'un département précis en fonction de leur rang de classement et des voeux qu'ils auront formulés. C'est donc en toute connaissance de cause que les professeurs des écoles sortant de formation sont, conformément à leur statut, affectés dans leur département de recrutement. Toutefois, si le nombre des postes vacants est insuffisant, ils peuvent être nommés sur des emplois restant à pourvoir, dans un autre département de l'académie ou, plus rarement, d'une autre académie. En vertu de ces dispositions statutaires, 86 stagiaires de l'Essonne ont dû, il est vrai, être affectés lors de leur titularisation en 1996 dans des départements où il existait des possibilités d'accueil alors que celui de l'Essonne était très nettement excédentaire en personnel titulaire du premier degré. Mais le sureffectif constaté l'an dernier est à l'heure actuelle en voie d'être résorbé. C'est pourquoi il est prévu que les professeurs des écoles qui y seront titularisés le 1er septembre 1997 pourront également y être nommés pour la prochaine année scolaire. Il va de soi que leurs situations personnelles seront prises en compte dans toute la mesure où les nécessités du service le permettront. Ceux d'entre eux qui souhaiteraient changer de département seront alors autorisés à participer aux mouvements interdépartementaux au même titre et dans les mêmes conditions que les autres enseignants du premier degré. Comme tous les fonctionnaires, ils ne peuvent en effet prétendre au bénéfice d'une mutation qu'après avoir rejoint leur première affectation en qualité de titulaire.
SOC 11 REP_PUB Ile-de-France O