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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Gouzes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations prestataires (employeurs de personnel) d'aide à domicile. Il constate que le secteur semble déstabilisé à cause des effets mécaniques de la loi de finances 1998. En effet, à cette mesure vient s'ajouter une décision de la caisse nationale d'assurance vieillesse, qui bloque le taux de remboursement dont bénéficient les associations. Il apparaît que le cumul de ces deux mesures entraîne une augmentation du coût salarial de 5 à 10 %. Il conviendrait, semble-t-il, que des dispositions d'urgence soient prises, sans attendre la mise en oeuvre des recommandations décidées à la suite du rapport Thierry-Hespel, qui concerne les financements de l'aide à domicile. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle envisage de réserver à cette question urgente.
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