FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 12103  de  M.   Idiart Jean-Louis ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  23/03/1998  page :  1588
Réponse publiée au JO le :  11/05/1998  page :  2690
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  organisation du travail
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les cycles de travail de la police nationale. La mise en place de ces cycles ne risque-t-il pas d'avoir des incidences sur la qualité du service rendu aux populations ? Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'il est prêt à prendre sur le plan législatif ou réglementaire afin de lui apporter une solution.
Texte de la REPONSE : Mise en place au début de l'année 1997, la réforme de la police nationale a permis une harmonisation des régimes horaires jusqu'alors marqués par des disparités préjudiciables au fonctionnement du service public. Basé sur la durée hebdomadaire de trente-neuf heures à laquelle sont soumis l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat, le nouveau cycle adopté, après avis des comités techniques paritaires départementaux de la police nationale, a remplacé le rythme de trois jours de travail avec quatre prises de service suivis de deux jours de repos en vigueur depuis 1984. Pour un volume horaire théorique identique au précédent, la régularité du cycle qui comporte quatre jours de travail et deux jours de repos atténue la pénibilité du travail cyclique avec un système de compensation plus favorable ainsi qu'un rythme plus stable des vacations reposant sur l'obligation d'une seule prise dans la journée. Ce même régime cyclique permet également, à la différence du précédent, plusieurs variantes de cycles, en adoptant par exemple une brigade fixe de nuit. Chaque service possède ainsi le choix entre différents modes d'organisation du travail répondant aux besoins exprimés par le public et adaptés aux nécessités locales. D'autre part, cette modification a entraîné un gain de 2 200 policiers du corps de maîtrise et d'application, soit 10 % des effectifs des unités de roulement, dont le redéploiement a permis le renforcement ou la création d'unités décidés en fonction des priorités locales comme les brigades anti-criminalité, les unités des traitement du judiciaire en temps réel ou la police de proximité. La nouvelle organisation du travail tend à concilier les nécessités du service public avec les intérêts des policiers eux-mêmes en associant un redéploiement opérationnel des effectifs et une meilleure régularité des rythmes de travail. Comme toute réforme, dès lors que son application sera pleine et entière et qu'elle aura eu lieu dans une durée suffisante, elle fera l'objet d'une évaluation approfondie entre toutes les parties concernées.
SOC 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O