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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-Michel Marchand souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les risques encourus par les habitants menacés par le coteau entre Saumur et Montsoreau, sur la situation des différents sites ligériens de même type et sur l'état des cavités souterraines et des espaces troglodytiques. Le coteau constitué de roche tendre est extrêmement fragilisé par l'érosion. La forte pluviosité de l'hiver dernier est la cause, selon les experts, des événements dramatiques survenus : mort d'homme, fragilisation des remparts du château de Saumur, affaissements et éboulements... La prévention des risques est partagée entre les particuliers, les collectivités locales et l'Etat. S'agissant des particuliers, avec l'abandon des pratiques anciennes de protection, un effort en matière de prévention et de conseil doit être fait. S'agissant des collectivités locales et dans le cadre des nouvelles structures intercommunales, les projets de confortement doivent pouvoir bénéficier des fonds européens. S'agissant de l'Etat, il lui demande : s'il compte confier au bureau de recherches géologiques et minières ou à un autre service d'Etat spécifique une étude globale de la situation actuelle des risques encourus et des travaux de remédiation à préconiser pour les coteaux et les cavités anthropiques; s'il compte soutenir les différents organismes et associations qui oeuvrent pour valoriser ces sites, participent à leur préservation et donc les sécurisent; et s'il compte proposer des allégements fiscaux pour les propriétaires qui s'engagent dans des travaux de consolidation et de réhabilitation.» La parole est à M. Jean-Michel Marchand, pour exposer sa question. M. Jean-Michel Marchand. Ma question porte sur les risques encourus par les habitants menacés par le coteau entre Saumur et Montsoreau et, plus largement, sur les différents sites ligériens du même type, ainsi que sur l'état des cavités souterraines et des espaces troglodytiques. En effet, cette situation n'est pas spécifique aux départements de Maine-et-Loire et d'Indre-et-Loire, puisque l'on rencontre le même problème à Paris et dans les départements d'Ile-de-France, en Gironde, à Caen et même en Picardie, à cause des suites du premier conflit mondial. Le coteau ligérien, constitué d'une roche tendre, est extrêmement fragilisé par l'érosion. Selon les experts, la forte pluviométrie de l'hiver dernier est la cause des événements dramatiques survenus: mort d'homme, fragilisation des remparts du château de Saumur, affaissements et éboulements. Cette question a déjà fait l'objet de deux débats au moins à l'Assemblée nationale et au Sénat, lors de l'examen de textes. D'abord, au cours de la discussion de la proposition de loi relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation, le Gouvernement m'avait répondu que le débat ne concernait pas le code minier et que l'on ne pouvait pas trouver les solutions souhaitables dans ce cadre. Ensuite, nous en avons reparlé à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, puisque certains habitats troglodytiques sont concernés. Aucune solution n'ayant été arrêtée, le problème reste entier. La prévention des risques concerne à la fois les particuliers, les collectivités locales et l'Etat. A l'égard des particuliers, un effort de prévention et de conseil doit être engagé du fait de l'abandon des pratiques anciennes de protection et de la disparition de la culture sur le coteau. Pour les collectivités locales, et dans le cadre des nouvelles structures intercommunales, les projets de confortement doivent pouvoir bénéficier des fonds européens. S'agissant enfin de l'Etat, beaucoup reste à faire. Certes, des mesures ont déjà été prises; je pense en particulier à la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et aux plans d'exposition aux risques prévisibles, les fameux PER, même si l'on peut regretter une mise en place un peu lente. Néanmoins, bien des interrogations subsistent. Ainsi, est-il prévu de confier au bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, ou à un autre service d'Etat spécifique - car le problème de la mise en place et du financement d'un service public spécialisé se pose de manière cruciale - une étude globale de la situation actuelle quant au risques encourus et aux travaux à préconiser pour les coteaux et les cavités anthropiques ? Le Gouvernement envisage-t-il de soutenir les différents organismes et associations qui oeuvrent pour valoriser ces sites, participent à leur préservation et les sécurisent ? A propos je tiens à citer au moins ceux de ma région: en Indre-et-Loire, le syndicat intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et des masses rocheuses; en Maine et-Loire, l'association de défense et de protection de l'environnement des coteaux du Saumurois. D'autres associations et organismes oeuvrent sur plusieurs départements, voire sur plusieurs régions. Tel est le cas de Carrefour Anjou-Touraine-Poitou et du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine, qui travaillent à la protection et à la défense de ce coteau. J'aimerais enfin que M. le ministre de l'économie et des finances indique s'il ne serait pas possible d'accorder des allégements fiscaux aux propriétaires qui s'engageraient dans des travaux de consolidation et de réhabilitation. Dans ce domaine comme dans tant d'autres, le principe «penser globalement pour agir localement» devant s'appliquer, pouvons-nous compter sur la nécessaire cohérence des différents services et échelons administratifs ? En effet, tous les niveaux sont intéressés: régional, départemental, communal et même national puisque plusieurs ministères sont en cause, notamment ceux de l'industrie, car il s'agit parfois d'anciennes carrières, de l'aménagement du territoire et du logement, des habitations étant concernées. Enfin, la volonté d'intégrer les populations au processus de prévention et à la préparation des situations de crise existe-t-elle ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur. M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Monsieur le député, Christian Pierret et moi-même sommes sensibles à la situation des habitants menacés par le coteau entre Saumur et Montsoreau, comme à celles des différents sites ligériens de même type. L'effondrement d'un pan de coteau survenu en février 2000 et ses conséquences dramatiques ont renforcé la nécessité de tout mettre en oeuvre pour que la sécurité des habitants puisse être assurée. C'est pourquoi un diagnostic a été réalisé par le BRGM dans le cadre de sa mission de service public, dont le pilotage est assuré par les services de Christian Pierret. Il a mis en évidence une fracturation de la falaise par les racines des arbres et les infiltrations des eaux, alors que la structure était déjà fragilisée par les cavités troglodytiques en partie basse. Il s'agit donc essentiellement d'une problématique de risques naturels. Je peux vous indiquer que, pour ce qui concerne le secrétariat d'Etat à l'industrie, une étude sur ces problèmes pourrait bien être confiée au BRGM dans le cadre de ses actions de service public. Le cahier des charges devrait en être défini avec les parties concernées. Nous ne pouvons par ailleurs qu'encourager les actions qui permettront de valoriser et de sécuriser ces sites. Les modalités des actions concrètement envisageables et d'un éventuel soutien de l'Etat devraient être examinées sous l'égide du préfet et du département ministériel de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui est chargée des questions relatives aux risques naturels. Ainsi, dans le cadre de la révision du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région saumuroise, l'Etat a réalisé, sur financement du ministère chargé de l'environnement, une étude cartographique des risques de mouvement du sol et du sous-sol sur un périmètre de cinquante-sept communes. Les résultats de cette étude ont été portés à la connaissance des élus du Saumurois en 1998. Le projet de schéma directeur qui devrait être arrêté à l'issue de la réunion du syndicat mixte prévue le 24 octobre 2000 en intégrera les conclusions. S'il n'apparaît pas utile de réaliser une nouvelle étude globale, une réactualisation du zonage existant s'appuyant sur les désordres constatés depuis 1997 pourrait être effectuée. De même, des recommandations sur les mesures de prévention susceptibles d'être mises en oeuvre pourraient être formulées. Le ministère chargé de l'environnement est prêt à financer ces compléments. Enfin, le ministère chargé de l'environnement a subventionné en 2000 à hauteur de 50 % plusieurs études réalisées à l'initiative des maires pour définir les actions de prévention des risques et de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens exposés. Il est prêt à subventionner une étude concernant le cas que vous évoquez. Je dois néanmoins vous préciser que les travaux de prévention des risques naturels entrepris par les particuliers ne bénéficient pas de dispositifs spécifiques d'allégement fiscal. M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Marchand. M. Jean-Michel Marchand. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'apprécie que le BRGM ait été chargé de ce travail et de cette recherche, même si nous aurions préféré que ceux-ci soient confiés à un service plus spécialisé. En revanche, je ne partage pas votre affirmation selon laquelle une nouvelle étude globale serait inutile. Force est en effet de constater que les informations sont disparates et dispersées. Je forme donc le voeu que la révision des connaissances et leur réactualisation permettent d'avoir une vision complète de la situation, mais je n'en suis pas persuadé car l'évaluation actuelle des risques, nécessaire à la mise en place des plans de prévention, est insuffisante. Avec Yves Dauge, député d'Indre-et-Loire, qui partage mon sentiment, je suis intimement convaincu que nous avons besoin d'un véritable rapport sur ce sujet, afin que nous puissions disposer, pour la France entière, d'une vision précise et complète des risques encourus. Enfin, je regrette que l'on ne puisse pas dégager des moyens financiers, par exemple en accordant des abattements fiscaux, pour aider certains propriétaires à entreprendre les travaux nécessaires. Ainsi, nombre de cavités n'étant pas cartographiées, des maires ont pu accorder des permis de construire ou permis que des habitations vendues sans que l'on ne connaisse l'état du sous-sol. Or, après les effondrements ou les affaissements qui ont mis en cause tant le bâti que la sécurité des personnes, des travaux très importants et très onéreux doivent être entrepris. J'insiste donc pour que l'on mette en place des moyens pour aider les personnes concernées. | |