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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de mise en place de la police de proximité à Maubeuge. La ville de Maubeuge, soucieuse d'améliorer la qualité du service rendu à la population, a participé activement à l'élaboration du contrat local de sécurité, véritable coproduction de la sécurité entre Etat et collectivité locale, signé le 19 juillet dernier avec le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe et le procureur de la République. Toutefois, il lui apparaît indispensable que l'engagement de la ville, qui dispose d'une police municipale depuis 1995, ne compense pas un éventuel désengagement de l'Etat. Le 25 septembre, la ville a signé une convention de coordination entre la police municipale et la police nationale, conformément à la loi du 15 avril 1999 suivie des décrets d'application du 24 mars 2000, qui vise à améliorer la mise en oeuvre de la complémentarité entre police municipale et police nationale dans le but d'apporter, par une meilleure proximité, la sécurité aux habitants, et qui accorde dans le même temps à la police municipale des compétences accrues. La ville de Maubeuge remplit donc tous les critères nécessaires à la mise en place de la police de proximité sur son territoire dans les meilleures conditions. Il souhaiterait donc connaître la deuxième liste des prochaines villes retenues pour la mise en place de la police de proximité et avoir la confirmation que Maubeuge en fait partie comme il l'avait été promis lors de la signature du CLS. Il lui demande des précisions quant aux effectifs supplémentaires qui seraient attribués à Maubeuge et au bassin de la Sambre pour être affectés à cette nouvelle organisation de la police nationale.» La parole est à M. Jean-Claude Decagny, pour exposer sa question. M. Jean-Claude Decagny. Monsieur le ministre de l'intérieur, ma question porte sur les conditions de mise en place de la police de proximité à Maubeuge. Je suis persuadé que la sécurité reste l'une des missions régaliennes que l'Etat assure par l'action de la police nationale et de la justice. La ville de Maubeuge, soucieuse d'améliorer la qualité du service rendu à la population, a participé activement à l'élaboration du contrat local de sécurité, véritable co-production de la sécurité entre Etat et collectivité locale. Il a été signé le 19 juillet dernier avec le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe et le procureur de la République. Toutefois, il m'apparaît indispensable que l'engagement de la ville, qui dispose d'une police municipale depuis 1995, ne compense pas un éventuel désengagement de l'Etat. Le 25 septembre, la ville a signé une convention de coordination entre la police municipale et la police nationale, conformément à la loi du 15 avril 1999, suivie des décrets d'application du 25 mars 2000, qui vise à améliorer la mise en oeuvre de la complémentarité entre police municipale et police nationale. Il s'agit bien d'apporter, par une meilleure proximité, la sécurité aux habitants, et d'accorder dans le même temps des compétences accrues à la police municipale. La ville de Maubeuge remplit donc tous les critères nécessaires à la mise en place de la police de proximité dans les meilleures conditions. Je souhaiterais donc connaître la deuxième liste des prochaines villes retenues pour la mise en place de la police de proximité et avoir la confirmation que Maubeuge en fait partie comme cela avait été promis lors de la signature du CLS. Par ailleurs, je demande des précisions quant aux effectifs supplémentaires qui seraient attribués à Maubeuge - qui, dans le cadre du contrat local de sécurité, a été la principale ville à consentir les efforts indispensables - et au bassin de la Sambre pour être affectés à cette nouvelle organisation de la police nationale. Je vous remercie par avance de votre réponse. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je me félicite de l'engagement de la ville de Maubeuge dans l'action partenariale menée avec les services de l'Etat afin de parvenir à une meilleure sécurité des personnes et des biens. Cette démarche s'est notamment traduite par la signature, le 19 juillet 2000, du contrat local de sécurité intercommunal du Val-de-Sambre, ainsi que par celle d'une convention de coordination entre la police municipale et la police nationale. Je remarque par ailleurs votre attachement au développement de la police de proximité, réforme de grande envergure qui correspond aux attentes de la population et est pour moi une priorité. Comme vous le savez, ce dispositif dynamique et novateur se déroule selon un calendrier très serré puisque, d'ici à juin 2002, ce sont 462 circonscriptions de sécurité publique qui verront leurs modalités d'action et d'emploi évoluer du fait du développement de la police de proximité. Je vous confirme dès à présent que la circonscription de Maubeuge figure dans la deuxième vague de généralisation qui sera mise en place en février 2001. Je vous informe également que les circonscriptions d'Aulnoye-Aymerie, de Fourmies et de Jeumont, qui constituent en zone étatisée le bassin de la Sambre, bénéficieront quant à elles de cette généralisation à l'occasion de la troisième et dernière phase, qui doit intervenir entre juin 2001 et la fin du premier semestre 2002. Dans ces perspectives, la plus grande attention continuera d'être portée, lors des prochains mouvements de personnels et dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre du programme emplois-jeunes, à l'évolution des effectifs de ces circonscriptions, qui ont déjà progressé entre le 1er janvier 1999 et le 1er octobre 2000. C'est ainsi que le commissariat de Maubeuge, qui, au 1er janvier 1999, comptait 155 fonctionnaires de tous grades assistés de 7 policiers auxiliaires et de 27 adjoints de sécurité au 1er janvier 1999, disposait, au 1er octobre 2000, de 168 fonctionnaires, 2 appelés du contingent et 48 adjoints de sécurité, soit 29 personnels supplémentaires. Au cours de la période précitée, cette tendance à la hausse se retrouve à Aulnoye-Aymeries, où il y a cinq personne en plus, et à Jeumont, où a été affecté une personne de plus, tandis qu'un maintien des effectifs est enregistré à Fourmies. De telles évolutions témoignent de la volonté du Gouvernement de doter les services de police des moyens nécessaires à la lutte contre la délinquance, notamment à Maubeuge, où l'activité déployée par les policiers au cours du premier semestre 2000, s'est traduite par rapport au premier semestre 1999, par une augmentation conséquente du nombre des faits élucidés, des personnes mises en cause et des gardés à vue. M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Decagny. M. Jean-Claude Decagny. Monsieur le ministre, je me permets de rappeler que la police municipale coûte à la ville Maubeuge environ 7 millions de francs. Elle est dotée d'un poste central et de quatre postes de quartier, qui pourront être mis à la disposition de la police de proximité. Sur l'effectif actuel, je reprendrai vos chiffres: sur 200 fonctionnaires, il y a 50 ADS, soit un quart de l'effectif. C'est beaucoup si l'on compare à la moyenne nationale, plus proche d'un cinquième. Il est évident que les besoins concernent les policiers titulaires, et non les adjoints de sécurité, dont le nombre important représente déjà une lourde charge en termes d'encadrement et de formation sur le terrain. Ce sont donc surtout des policiers titulaires que je réclame, notamment sur le territoire de Maubeuge. | |