FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 12166  de  M.   Michel Jean-Pierre ( Radical, Citoyen et Vert - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  23/03/1998  page :  1569
Réponse publiée au JO le :  13/04/1998  page :  2112
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  médecine scolaire et universitaire
Analyse :  effectifs de personnel. médecins
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité de renforcer les services de santé scolaire. La mise en place de 125 équivalents temps plein ne correspond pas aux attentes exprimées par les professions de santé scolaire. En effet, le recours à des vacations semble tout à fait inadapté, compte tenu des spécificités et des modalités d'intervention du médecin scolaire. Sensibles à l'effort budgétaire annoncé, les médecins scolaires attendent de véritables créations d'emplois permanents dans le cadre actuel, auxquels les médecins libéraux peuvent accéder en présentant les concours de recrutement. Il lui demande en conséquence s'il ne convient pas d'affecter l'effort budgétaire envisagé en 1998 à un recrutement exceptionnel de médecins scolaires dans un cadre permanent.
Texte de la REPONSE : Dans un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement a dû arrêter des priorités. Celles-ci se sont portées sur la création de 300 postes d'infirmière et de 300 postes d'assistante sociale. Car c'est là que se faisait sentir un besoin croissant dans des établissements scolaires. Cela correspondait également à une demande des adolescents. Grâce à cet effort considérable, une présence humaine pourra être réintroduite dans les établissements qui en sont actuellement démunis. Concernant les médecins scolaires, antérieurement au transfert de la médecine scolaire à l'éducation nationale, intervenu le 1er janvier 1991, les médecins vacataires représentaient plus de 40 % des effectifs. Depuis cette date, les moyens globaux en personnels médicaux sont constitués à plus de 67 % par des emplois de titulaires. Il convient de souligner l'effort budgétaire déjà accompli en faveur de ce service, dont le potentiel initial a progressé de 24 %. Le budget 1998 prévoit un nombre de vacations de médecins non négligeable, puisqu'il équivaut à 150 postes à temps plein. Cette présence sera renforcée par l'ouverture de concours de médecin de l'éducation nationale en mars 1998 pour procéder au recrutement correspondant aux actuels postes vacants. Il a été présenté au Conseil des ministres du 11 mars dernier un plan de relance de la santé scolaire qui s'articule autour de vingt mesures portant sur l'éducation à la santé des jeunes, le dépistage et la prévention dès la maternelle, l'amélioration de l'accès aux soins. L'important reste de travailler ensemble à l'évaluation de la santé des jeunes, au travail de prévention, d'éducation à la santé qu'il faut mener à l'école dès le plus jeune âge. C'est également avec des actions concrètes en articulation avec le travail accompli par les familles et les médecins de quartier que la situation sanitaire des enfants progressera.
RCV 11 REP_PUB Franche-Comté O