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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Claude Hoarau. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Dans le cadre de l'application de la loi contre les exclusions, l'Etat a décidé d'augmenter d'environ 45 % la dotation au fonds de solidarité logement, destiné à aider les ménages qui rencontrent des difficultés à faire face aux frais de première installation et au paiement de leurs charges de logement. La répartition de cette dotation dans chaque département s'effectue selon trois critères: le poids démographique, le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre de bénéficiaires du RMI. A la Réunion, aucun de ces paramètres n'est respecté. La dotation qui est affectée à notre département est plus faible que celle qui résulterait de leur application. Cette situation est d'autant plus pénalisante que la dotation de l'Etat détermine celle des conseils généraux. Au lieu de se résorber, le déséquilibre vient encore de s'aggraver, puisque la dotation de l'Etat au fonds social pour le logement de la Réunion augmentera en 1999 de façon nettement moins importante qu'au niveau national: respectivement 20 % contre 45 %. Nous souhaitons donc fortement, monsieur le ministre, un augmentation de la dotation FSL de la Réunion, par une application stricte mais totale des critères, afin que notre population puisse, elle aussi, disposer des moyens à la mesure des exclusions qu'elle subit. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement. M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur Hoarau, votre question fait suite au problème que pose la répartition de crédits qui connaissent une importante augmentation: 44 %. Ce sont des difficultés qui sont plus agréables à surmonter que celles qui découleraient d'une régression des moyens. Vous avez évoqué la lourdeur des procédures et posé le problème de la hauteur de la dotation. S'agissant des procédures, on relève des pratiques, qui sont corrigibles. Des efforts ont été consentis dans votre département depuis le début de l'année et une grande avancée est intervenue puisqu'il a été possible de réduire de moitié la durée de gestion des dossiers déposés avant décision. S'agissant de la hauteur de la dotation, l'enveloppe a été effectivement majorée de 44 % entre 1998 et 1999 et quasiment de 100 % entre 1997 et 1999. Cette répartition a été opérée à partir de critères appréciés au niveau national, qui ont conduit à un constat: les augmentations des dotations notifiées aux préfets varient entre 5 et 100 %. Mais je précise qu'une lettre a été adressée aux préfets pour leur demander de confronter les dotations qui leur auront été notifiées avec la réalité des besoins, tels qu'ils les connaissent, sur le terrain. Cela signifie qu'une écoute sera accordée aux observations présentées. D'ores et déjà, des départements ont fait savoir qu'ils ne pourraient pas suivre la majoration quand elle équivaut à un doublement. M. Jean-Claude Gayssot se rendra dans quelques jours à la Réunion. Compte tenu de votre intervention, il portera une attention encore plus grande aux besoins qui lui seront exprimés. Le préfet de la Réunion est déjà en contact avec les partenaires gestionnaires du fonds de solidarité logement à la Réunion. Nous aurons à coeur, M. Gayssot et moi-même, après son retour, de trouver la réponse la plus ajustée à la réalité des besoins. Nous y serons d'autant plus sensibilisés que nous garderons votre question à l'esprit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |