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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des chômeurs qui créent leur entreprise et n'emploient pas de salariés, l'entreprise étant affiliée au régime indépendant. Il s'avère qu'aujourd'hui ceux-ci doivent s'acquitter, dès la première année, d'un forfait d'assurance-maladie ainsi que de la CSG, alors qu'ils n'ont pas d'avance de trésorerie. Il serait donc souhaitable que leur soit accordée une exonération totale la première année de leur activité et le paiement de leurs charges sociales sur leurs recettes réelles à partir de la deuxième année. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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