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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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jeunes agriculteurs
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Analyse :
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aides à l'installation. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les jeunes agriculteurs souhaitant créer ou reprendre une exploitation. En effet, contrairement aux dispositions prévues par la loi d'orientation de 1996, il semblerait que le caractère agricole des activités de services ne soit pas reconnu et que le dossier de demande d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs soit étudié selon des critères stricts ne tenant pas compte de l'évolution politique actuelle. Il le remercice de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Jusqu'en 1996, seules les activités concernant strictement les productions agricoles permettaient de caractériser l'agriculteur à titre principal au sens des aides à l'installation. Cette définition restrictive, imposée par la réglementation communautaire, pouvait interdire d'accorder les aides à l'installation à des jeunes agriculteurs qui étaient cependant agriculteurs à titre principal au sens de la réglementation nationale. La modification de la réglementation communautaire a permis de supprimer les restrictions appliquées en matière d'installation. Cet assouplissement du régime des aides à l'installation permet désormais d'encourager la concrétisation de projets plus diversifiés, de favoriser la création de valeur ajoutée au niveau de l'exploitation et prend également mieux en compte les fonctions multiples de l'activité agricole.
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