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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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jeunes agriculteurs
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Analyse :
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aides à l'installation. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les jeunes agriculteurs souhaitant créer ou reprendre une exploitation. L'un des critères permettant le calcul de la dotation d'installation des jeunes agriculteurs (DJA) concerne la part du revenu disponible retirée des activités de production agricole. En effet, si l'exploitant consacre seulement 50 % de son temps de travail à ses activités de production agricole ou en retire seulement 50 % de ses revenus, le montant de la DJA accordée éventuellement ne devra pas dépasser la moyenne des montants minimum et maximum fixés pour la zone considérée par arrêté ministériel du 23 février 1998 modifié. Or il s'avérerait que cette disposition modulant la DJA favorise les exploitations importantes et pénalise les petites exploitations, mettant ainsi un frein à l'emploi. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Jusqu'en 1996, seules les activités concernant strictement les productions agricoles permettaient de caractériser l'agriculteur à titre principal au sens des aides à l'installation. Cette définition restrictive, imposée par la réglementation communautaire, pouvait interdire d'accorder les aides à l'installation à des jeunes agriculteurs qui étaient cependant agriculteurs à titre principal au sens de la réglementation nationale. La modification de la réglementation communautaire a permis de supprimer les restrictions appliquées en matière d'installation. Cet assouplissement du régime des aides à l'installation permet désormais d'encourager la concrétisation de projets plus diversifiés, de favoriser la création de valeur ajoutée au niveau de l'exploitation et prend également mieux en compte les fonctions multiples de l'activité agricole.
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