FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1219  de  M.   Lepercq Arnaud ( Rassemblement pour la République - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  21/07/1997  page :  2393
Réponse publiée au JO le :  15/09/1997  page :  2973
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  effectifs de personnel. conseillers d'orientation
Texte de la QUESTION : M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de CIO. Les interventions de ces personnels en faveur des jeunes, mais également d'adultes, sont variées : ils assurent l'information des élèves et de leurs familles, participent à l'élaboration et à la réalisation de leurs projets scolaires, universitaires et professionnels, contribuent à la mise en oeuvre des conditions de leur réussite scolaire. Ils s'inquiètent du nombre insuffisant de postes créés depuis 1989 et de la dégradation des conditions de fonctionnement des centres pendant cette même période. De plus, il existe une diversification et une intensification considérables des attentes du public en raison des inquiétudes du chômage. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions en la matière compte tenu de l'importance d'une information suffisante et de qualité dans le domaine de l'éducation et de la formation.
Texte de la REPONSE : L'information des élèves et de leur famille en vue d'une meilleure orientation est l'une des préoccupations majeures du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1989, dix décisions du nouveau contrat pour l'école ont cherché à définir les conditions d'une amélioration de la mise en oeuvre de l'information et de l'orientation des élèves. En application de ces décisions, la circulaire n° 96-204 du 31 juillet 1996 précise les objectifs d'une éducation à l'orientation au collège. Des directives équivalentes ont été données pour le lycée dans la circulaire n° 96-230 du 1er octobre 1996. Dans le premier comme dans le second cycle de l'enseignement secondaire, l'éducation à l'orientation se fait d'abord au sein de l'établissement. Elle implique tous les membres de l'équipe éducative, sous la responsabilité du chef d'établissement. La charge n'en incombe donc pas aux seuls conseillers d'orientation-psychologues (COP). Ceux-ci y participent en fonction de leurs compétences spécifiques : ils sont les conseillers techniques de l'équipe éducative et interviennent auprès des élèves dans les cas où une approche particulière est requise. Chaque district scolaire dispose en outre d'un centre d'information et d'orientation (CIO), ouvert à tout public, où les élèves et leurs parents peuvent trouver un complément d'information et de conseil. Les missions des CIO relèvent de la circulaire n° 80-099 du 25 février 1980. Les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d'envisager de nouvelles créations d'emplois de conseillers d'orientation-psychologues à la rentrée 1997.
RPR 11 REP_PUB Poitou-Charentes O