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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conditions d'accueil et de traitement des malades souffrant de maladies dites chroniques. En particulier, il paraît opportun de développer, dans ce domaine, la recherche afin de créer et de valider de nouvelles techniques de prise en charge. Parallèlement, il est important de préserver un maillage équilibré du territoire garantissant, pour le malade, la proximité des lieux de soins. Dans ce cadre, il lui demande s'il envisage, à court terme, de nouvelles dispositions législatives sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance, prévoit, parallèlement à la réforme de la tarification dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, une redéfinition des soins de longue durée qui doit intervenir au plus tard le 31 décembre 1998. Les services de soins de longue durée accueillent actuellement de façon quasi exclusive des personnes âgées, voire très âgées. Plus de 70 % des personnes hébergées ont plus de quatre-vingts ans et 22,5 % d'entre elles sont nonagénaires. A l'opposé, moins de 3 % des malades pris en charge ont moins de soixante ans. Compte tenu de l'importance que le Gouvernement accorde à la redéfinition des soins de longue durée, une étude approfondie est actuellement en cours. L'objectif est de permettre l'accès de malades chroniques, quel que soit leur âge, dont les besoins ne sont pas actuellement pris en compte de manière satisfaisante, à des soins hospitaliers de longue durée, sans pour autant en exclure les personnes âgées qui réclament, du fait de leurs pathologies, une prise en charge hospitalière au long cours. Les travaux précités portent donc, tout d'abord, sur la nature des pathologies susceptibles de relever des soins de longue durée en milieu hospitalier, ensuite, sur l'estimation de la population concernée, et, enfin par la mise en place d'une filière de soins organisée pour la prise en charge de ces malades chroniques. Au terme de cette démarche, le dispositif hospitalier sera adapté afin de proposer dans les meilleures conditions possibles un accueil adapté aux besoins de ces patients.
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