|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation de la chaîne de recyclage des déchets issus des médicaments et les difficultés rencontrées pour la redistribution de médicaments non utilisés (MNU). Les pharmacies familiales et les médecins rapportent chez leurs pharmaciens des médicaments non utilisés. Le pharmacien les envoie à son grossiste. Les grossistes sont équipés de conteneurs de la société CYCLAMED qui se rempliront de médicaments à détruire et de médicaments utilisables. Les associations habilitées (Pharmaciens sans frontière, Ordre de Malte, Croix-Rouge) effectuent le tri de ces médicaments en vue de redistribuer les MNU aux plus démunis. Les déchets sont redéposés dans le conteneur CYCLAMED et partent pour être incinérés dans une unité de destruction homologuée. CYCLAMED rémunère son service en récupérant la taxe de 0,3 % sur le chiffre d'affaires, payée par les industriels pharmaceutiques, en fonction du tonnage détruit. Ce qui engendre un effet pervers : plus CYCLAMED détruit de médicaments plus elle récupère d'argent. Ce qui veut dire que les MNU récupérés par les associations représentent un manque à gagner pour CYCLAMED. De plus les industriels ont intérêt à supprimer les MNU, du fait qu'ils fabriquent, pour l'OMS ou d'autres organismes, du médicament bon marché spécialement destiné à des fins humanitaires. Ces conflits d'intérêt provoquent de plus en plus de difficultés d'approvisionnement pour les centres de tri de pharmaciens sans frontière. Il lui demande ce qu'il compte faire dans ce domaine. Doit-on continuer à récupérer du médicament à des fins humanitaires en France ? Le rôle de CYCLAMED et ses limites de compétences ne doivent-ils pas être revus ? L'attachement à l'action humanitaire en France est fort mais les comportements industriels et économiques risquent de le contrarier.
|