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Texte de la REPONSE :
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L'accord national sur l'amélioration des conditions de vie au travail, signé en novembre 1991, a permis de dynamiser les actions des CHSCT et des professionnels de la santé au travail qui animent le dispositif législatif et réglementaire d'amélioration des conditions de travail, en vigueur dans la fonction publique hospitalière. C'est ainsi qu'une culture d'amélioration des conditions de travail ne cesse de se développer au sein des établissements hospitaliers. Cependant, conscients de l'importance que revêt la qualité de vie au travail pour l'ensemble du personnel hospitalier, composante incontournable de la qualité des soins dispensés aux patients et soucieux de répartir de façon équitable la charge de travail des agents hospitaliers, la ministre de l'emploi et de la solidarité ainsi que le secrétaire d'Etat à la santé ont annoncé, le 30 mars 1998, lors de la réunion des assises nationales de l'hospitalisation publique, la consitution d'un groupe de travail sur l'hôpital, consacré à la « recherche d'une meilleure évaluation des activités hospitalières pour affecter de manière plus équitable les ressources ». Par ailleurs, devant les mêmes assises, le secrétaire d'Etat à la santé a rappelé que la recomposition du tissu hospitalier doit permettre une adaptation des effectifs aux besoins des établissements, mesure qui s'appliquera évidemment aux établissements de moyen et long séjour.
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