11ème législature

Question N° : 12257	de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  30/03/1998  page :  1734
	Réponse publiée au JO le :  24/08/1998  page :  4698
Rubrique :	fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :	personnel
Analyse :	décoration spécifique. création
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Bois rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que la médaille d'honneur du travail départementale est la seule distinction dont peuvent se voir gratifiés les agents de la fonction publique hospitalière, au titre de leur ancienneté et de leurs bons services. A cet égard, il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable qu'une décoration spécifique soit créée à leur intention en vue de reconnaître la particularité de la mission exercée par ces personnels au sein du service public de la santé.
Texte de la REPONSE :	Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent obtenir, au titre de leur ancienneté et de leur qualité de services, d'autres distinctions que la médaille d'honneur du travail départementale. Ainsi ont-ils accès, comme tous les agents publics, aux différents grades de l'Ordre national du mérite qui, comme son nom l'indique, a bien pour finalité de récompenser les personnes qui, notamment, ont eu un comportement exemplaire au cours de leur vie professionnelle. Il n'est pas envisagé, pour le moment, de créer une décoration spécifique à la fonction publique hospitalière bien que les agents travaillant dans les hôpitaux se consacrent - mais ils ne sont pas les seuls fonctionnaires dans ce cas - à une activité particulièrement délicate, nécessitant non seulement des qualités professionnelles, mais aussi des qualités humaines.

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