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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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assurance invalidité décès
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Analyse :
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pensions d'invalidité. montant
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Texte de la QUESTION :
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Mme Monique Denise attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la faiblesse des pensions d'invalidité versées aux fonctionnaires ayant moins de vingt-cinq années de service. Déjà durement touchés par un handicap ou une maladie grave, certains d'entre eux se retrouvent, de plus, confrontés à d'importantes difficultés financières. A l'issue des dernières négociations salariales de la fonction publique, une étude sur le coût de l'alignement des pensions d'invalidité sur l'indice 202 a été commanditée. Cet indice est, en effet, actuellement en vigueur pour les personnes ayant plus de 25 années d'ancienneté. Si les conclusions de cette étude se révélaient défavorables, elle aimerait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier la précarité des fonctionnnaires concernés.
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Texte de la REPONSE :
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Le relevé de conclusions sur le dispositif salarial applicable jusqu'au 31 décembre 1999, signé le 10 février 1998 par le Gouvernement et cinq organisations syndicales, prévoit « [qu']un groupe de travail présidé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique engagera, dès le printemps 1998, une étude sur la situation des bénéficiaires d'une pension d'invalidité dans le cadre des dispositions législatives actuelles ». Ce groupe de travail, qui s'est réuni, la première fois le 31 mars 1998, s'attachera notamment à la situation des fonctionnaires mis à la retraite pour invalidité sans avoir vingt-cinq ans de service.
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