FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 12284  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  30/03/1998  page :  1735
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  fonds d'urgence sociale. versement. délais
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif d'aide d'urgence aux demandeurs d'emploi, mis en place en janvier dernier, et, plus particulièrement, sur les délais de versements de ces aides. En effet, de nombreuses familles vivant au-dessous du seuil de pauvreté et en attente de ces aides doivent faire face à des délais de plus de quarante jours entre la demande et le versement de cette aide. Ces dossiers sont bien évidemment examinés quotidiennement par les missions d'urgences des sous-préfectures mais, compte tenu de cette nécessité d'urgence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour ramener des délais plus courts, ce qui pourrait être envisagé dans le cadre de la loi sur l'exclusion et répondre ainsi plus efficacement à des besoins qui relèvent de la solidarité nationale.
Texte de la REPONSE :
COM 11 Nord-Pas-de-Calais N