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Question publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean Auclair demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement la réalisation rapide de l'aménagement en deux fois deux voies de la RN 145 dans le département de la Creuse, mais aussi dans l'Allier, pour rejoindre l'A 71. En effet, depuis trois ans, les élus et la population concernés lancent en vain de multiples appels. Récemment, les 260 maires creusois ont écrit individuellement au Premier ministre pour lui demander à nouveau de prendre une décision ferme sur ce dossier sensible. Aussi, il lui demande de débloquer l'enveloppe nécessaire à la réalisation des travaux pour la portion creusoise, mais aussi pour celle de l'Allier, afin que cesse l'insécurité routière sur cette portion particulièrement meurtrière: 40 morts en huit ans.» La parole est à M. Jean Auclair, pour exposer sa question. M. Jean Auclair. Hier matin, un homme trouvait la mort à Gouzon, sur la RN 145. Dans la nuit de vendredi à samedi, c'est un couple de Creusois qui était victime d'un accident mortel sur la même RN 145, côté Allier, neuf mois après un habitant originaire de la même commune. Depuis cinq ans, mon assistant parlementaire est dans un coma profond après avoir été percuté par un camion sur cette même RN 145. En juillet dernier, j'avais adressé au Premier ministre, à Mme Voynet et à M. Gayssot une coupure de presse relatant la mort de quatre jeunes garçons issus de Loire-Atlantique. Depuis huit ans, ce sont donc plus de quarante-cinq personnes qui ont trouvé la mort ou ont été victimes d'accidents très graves sur cet axe. Lors de la séance plénière du mois de juillet au conseil général de la Creuse, j'avais suggéré que, outre les commémorations du 11 novembre et du 8 mai en souvenir des victimes des dernières guerres, soit érigé un monument à la mémoire des morts de la RN 145, vu le rythme actuel d'avancement des travaux. Par courrier du 25 août dernier, M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement m'a répondu en insistant tout particulièrement sur son attachement à la sécurité routière. Ce grave problème occupe d'ailleurs les deux tiers de sa lettre. Il a raison, mais suffit-il de s'attaquer au comportement des conducteurs lorsque chacun sait que la configuration de la RN 145 est inadaptée au trafic qu'elle supporte aujourd'hui, entre 15 000 et 23 000 véhicules par jour ? De plus, cette situation vient de s'aggraver et va encore s'aggraver avec l'ouverture de l'Europe aux pays de l'Est, qui engendre une augmentation considérable du trafic de poids lourds, notamment étrangers. L'aménagement et la sécurité des axes routiers nationaux sont d'abord de la compétence de l'Etat, à qui revient la responsabilité d'aménager le territoire, donc le réseau routier, en fonction des flux constatés. Il y a quinze jours, en Creuse, les élus locaux, toutes tendances confondues, ont manifesté pour réclamer des moyens supplémentaires. Je rappelle que, il y a six ans, avec mon ex-collègue Bernard de Froment, nous n'avions pas eu besoin de descendre dans la rue pour récupérer 190 millions supplémentaires à titre exceptionnel. Je ne crois pas que l'initiative, certes louable, de mes collègues parlementaires de l'Allier et de la Creuse, consistant à implanter des panneaux supplémentaires pour signaler le danger ou à faire réaliser des études en vue d'aménagements sommaires résolve quoi que ce soit. Cela ne fera que cacher la misère, révéler aux yeux de tous les carences de l'Etat et prouver l'absence de volonté du Gouvernement de mettre rapidement la RN 145 à deux fois deux voies. J'avais pensé, naïvement sans doute, qu'à la suite de la décision de Mme Voynet de ne pas réaliser le barrage de Chambonchard, les crédits initialement prévus pour ce projet seraient affectés à la RN 145; je me suis trompé. En effet, lorsque, dans son courrier du 25 août, le ministre de l'équipement, des transports et du logement me signale que la nouvelle génération des contrats de plan entre l'Etat et les régions a augmenté d'un tiers et que cela doit nous permettre de rattraper les retards, je me demande s'il a vraiment une bonne connaissance de la réalité limousine et creusoise. Les crédits affectés à la RN 145 par le biais du contrat de plan se réduisent comme peau de chagrin puisque, sur les 613 millions prévus, M. Savy, le président de la région, a trouvé le moyen d'en affecter 150 à un axe non prioritaire - Limoges - Saint-Junien -, avec l'accord des élus socialistes creusois et du conseil régional, et la bénédiction de Mme Voynet. Que reste-t-il pour la RN 145 ? On pourrait s'attendre à 366 millions de francs ! Eh bien non, puisque 140 millions sont affectés au doublement de la déviation de Guéret ! Ce sont donc en réalité 226 petits millions qui seront disponibles pour mettre à deux fois deux voies l'itinéraire. Le calcul est simple: il manque environ 450 millions pour la partie creusoise, en raison notamment de l'augmentation considérable des offres en matière de travaux publics. Non, décidément, cela n'est pas sérieux, et lorsque les élus de la majorité plurielle nous disent qu'il faudra attendre 2010 pour achever cet axe, soit deux contrats de plan, je dis que l'on se moque des Creusois ! Dans une période où les rentrées fiscales sont exceptionnelles pour le Gouvernement - plus 100 milliards en 2000 -, où la croissance est inégalée, paraît-il inconcevable d'affecter à la RN 145 les moyens indispensables à sa mise à deux fois deux voies, d'autant que l'enjeu est aujourd'hui non seulement national mais aussi européen ? La Creuse n'a pas vocation à payer un tribut particulier pour que ses axes routiers soient aménagés, et cela au nom d'un principe simple: celui du droit des citoyens de notre territoire à disposer d'un réseau routier leur garantissant les conditions minimales de sécurité, qui ne sont actuellement pas respectées. Madame la secrétaire d'Etat au tourisme, j'en appelle à votre responsabilité ainsi qu'à votre sensibilité de femme, et j'espère que vous transmettrez le message à votre collègue M. Gayssot: donnez non seulement à la Creuse, mais aussi à l'Allier, qui a exactement le même problème, les moyens financiers et humains permettant de réaliser la mise à deux fois deux voies de la RN 145 ! Vous démontrerez ainsi votre volonté d'aménager le territoire et de redistribuer aux départements défavorisés comme la Creuse un peu de la richesse nationale. M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme. Mme la secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, M. Jean-Claude Gayssot, en visite officielle aux Etats-Unis, est, comme vous le savez, très sensible au problème de la sécurité routière, qui a été déclarée «grande cause nationale» en l'an 2000. Il m'a donc demandé de vous transmettre la réponse qu'il a préparée à votre intention. Derrière chaque accident, chaque blessé, chaque mort sur la route, au-delà des statistiques, il y a effectivement un drame humain auquel personne ne peut rester insensible et je compatis personnellement aux situations que vous venez de porter à notre connaissance. Sachez, monsieur le député, que le Gouvernement, qui a décidé de faire de la lutte contre l'insécurité routière l'une des priorités de son action, partage l'émotion de la population et des élus de la Creuse. Le ministre a d'ailleurs été alerté à ce sujet à plusieurs reprises par le président de l'association des maires de la Creuse. Depuis juin 1997, des comités interministériels de la sécurité routière sont à nouveau régulièrement réunis pour analyser la situation et prendre les décisions qui s'imposent. Le budget de la sécurité routière a été augmenté dans d'importantes proportions, des décisions ont été prises et progressivement mises en oeuvre, une loi a été adoptée par le Parlement. Les contrôles ont été renforcés afin de lutter contre l'alcool au volant, contre la vitesse excessive et les imprudences. Les sommes inscrites pour l'amélioration du réseau routier dans la nouvelle génération de contrats de plan entre l'Etat et les régions ont globalement été augmentées de près d'un tiers. Si, grâce à cela, on meurt moins aujourd'hui sur les routes de France, chaque mort, cependant, est et sera toujours un mort de trop. Il est donc du devoir de l'Etat et des collectivités locales de faire tout leur possible pour faire baisser le nombre et la gravité des accidents de la route. L'amélioration de la qualité du réseau est indiscutablement l'un des moyens pour y parvenir. La RN 145 fait partie de la route Centre-Europe-Atlantique - RCEA -, dont l'aménagement est, et continuera à être, une priorité forte de l'Etat. Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire d'Arles en juillet 1999, le Gouvernement a même décidé que l'aménagement de cette route ferait l'objet d'un programme particulier qui viendrait s'ajouter aux contrats de plan des quatre régions concernées: Bourgogne, Auvergne, Limousin et Poitou-Charentes. Sur la période 2000-2006, l'Etat s'est engagé à consacrer 2,32 milliards de francs à cet axe, ce qui représente une augmentation de 45 % par rapport au plan précédent. Avec l'apport des collectivités locales, ce sont près de 4,5 milliards de francs qui devraient être consacrés à cet aménagement, dont 1 milliard pour la section de la RN 145 située entre l'A 20 et l'A 71. Cette année, l'Etat a ainsi prévu d'attribuer 408 millions à l'aménagement de la RCEA, soit 17,6 % des engagements pris sur la période 2000-2006, alors que la dotation moyenne s'élève à environ 12 %. Cette enveloppe témoigne de l'intérêt du Gouvernement pour l'aménagement de cet axe et de sa volonté d'en assurer une réalisation rapide. Concernant la portion creusoise, et plus généralement la section comprise entre l'A 20 et l'A 71, le Gouvernement est favorable à ce que les financements inscrits aux contrats de plan de la région Limousin, où la part de l'Etat représente 83 %, et de la région Auvergne soient utilisés en début de plan, afin que le point d'étape prévu permette l'inscription de crédits supplémentaires avant la fin du plan. M. le président. La parole est à M. Jean Auclair. M. Jean Auclair. Vous récitez une leçon, madame la secrétaire d'Etat ! Je suis bien obligé de constater, une fois de plus, que le ministère de M. Gayssot n'a rien compris ! Tout ce que vous venez de nous dire, nous le savons depuis fort longtemps. Ce que nous voulons aujourd'hui, ce sont des moyens supplémentaires. Nous voulons que, dans le cadre du budget que nous allons voter les jours prochains, figure une enveloppe exceptionnelle non seulement pour le département de la Creuse, mais aussi pour celui de l'Allier. Les rentrées fiscales sont en effet importantes et nous avons droit à la redistribution de cet argent, surtout quand il s'agit du financement d'un tel axe. Les réponses de circonstance qui relèvent plutôt de la comédie ou du cinéma, nous n'en voulons plus ! Si, dans le prochain budget, nous n'obtenons pas les financements ad hoc, nous prendrons des mesures graves, vous pouvez le dire à votre collègue ! Si c'est la révolution qu'il faut faire en Creuse pour que les choses bougent, eh bien ! nous y sommes prêts, parce que nous ne voulons plus mourir sur cet axe ! Sachez, madame la secrétaire d'Etat, que les Creusois qui connaissent cette route prennent aujourd'hui un autre itinéraire pour aller à Montluçon. A notre époque, c'est inadmissible ! J'espère que vous allez faire passer le message à M. Gayssot, sinon je vous garantis que nous allons faire bouger les choses et d'ume manière révolutionnaire ! | |