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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Guyard interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des orthophonistes. Ceux-ci comptent 11 000 membres dans leur profession, générant seulement pour 0,3 % des dépenses totales de soins. Il souhaite lui demander, en premier lieu, dans quel délai sera publié l'avenant tarifaire à la convention d'octobre 1996 et, en second lieu, quand seront établies les références orthophoniques opposables. Enfin, il lui demande s'il entre dans ses intentions de moduler les objectifs quantifiés nationaux en fonction des spécialités, pour déterminer les priorités de santé publique selon l'évolution des besoins de la population, et accorder ainsi leur juste place aux orthophonistes dans la répartition des dépenses de santé.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'avenant tarifaire à la convention nationale des orthophonistes, conclu le 12 juin 1998. Cette revalorisation, différée à la suite d'une déclaration commune adoptée par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le président de la Fédération nationale des orthophonistes, est intervenue par arrêté du 30 octobre 1998. Cet arrêté approuve l'avenant à la convention nationale des orthophonistes, portant de 14 francs à 14,40 francs la valeur de la lettre-clé AMO qui rémunère l'essentiel des actes d'orthophonie. La revalorisation concerne également l'indemnité forfaitaire de déplacement des orthophonistes, dont le montant est porté de 9,50 francs à 10 francs. Par ailleurs, une concertation particulière avec les représentants des infirmières et infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des orthophonistes exerçant en ville, a été confiée à Mme Anne-Marie Brocas. Les travaux menés dans ce cadre ont porté sur l'adaptation des compétences professionnelles aux progrès de la science et des techniques, l'évolution de la démographie des professions et des conditions de leur exercice, compte tenu des transformations de l'organisation du système de santé, sur les conditions de gestion des nomenclatures des actes professionnels et d'encadrement des pratiques nécessaires à la promotion de la qualité des soins. Le rapport doit également traiter de la question des instances de coordination dans lesquelles les auxiliaires médicaux sont ou devraient être représentés, au niveau national et au niveau régional.
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