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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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titre de reconnaissance de la Nation
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des militaires ayant stationné en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Au regard des différentes missions d'aide à la population qu'ils ont accomplies pendant cette période, dans des conditions particulièrement risquées et éprouvantes, il souhaiterait savoir s'il ne semble pas légitime d'accorder aux militaires en poste après les accords de paix et en application des accords d'Evian, le titre de reconnaissance de la Nation.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 et du décret n° 93-1117 du 16 setpembre 1993, le titre de reconnaissance de la Nation peut être attribué aux personnels militaires et civils comptant 90 jours de présence dans les unités engagées dans les conflits ou opérations donnant droit à la carte du combattant. S'il est parfaitement logique, eu égard aux circonstances qui ont prévalu alors, de prolonger la période de conflit en Algérie au-delà du cessez-le-feu le 19 mars, jusqu'au 2 juillet 1962, il apparaît difficile de considérer que l'état de guerre aurait perduré postérieurement. En effet, le transfert de souveraineté entre la France et les nouvelles autorités algériennes s'est effectué le 2 juillet 1962. La période qui a suivi en effet continué d'être perturbée, mais les unités de l'armée française n'ont pas eu à participer à des opérations relevant de l'ordre public. Néanmoins, elles ont dû être exposées à ces troubles. Cette question relève d'une appréciation militaire des circonstances historiques dans lesquelles se sont trouvées les unités des armées françaises après cette date. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a entrepris de réunir les informations qui rendront possible une telle appréciation.
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