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Texte de la REPONSE :
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Le plein exercice par la médecine du travail de ses missions au service des salariés et des employeurs est un élément essentiel de la prévention des risques professionnels. Ces missions conjuguent le contact individuel avec les salariés dans le cadre des visites médicales avec une action de prévention dans l'entreprise fondée sur une bonne connaissance des processus et des postes de travail. L'article R. 241-47 du code du travail dispose que le chef d'entreprise ou le président du service interentreprises doit prendre toutes mesures pour que le médecin du travail consacre à sa mission en milieu de travail le tiers de son temps de travail. L'application de cette disposition doit permettre au médecin du travail d'assurer son rôle de prévention en étudiant et évaluant les risques au poste de travail et en conseillant l'employeur et les salariés sur les protections individuelles ou collectives. Les principes qui guident la prévention des risques professionnels rendent nécessaire le rapprochement de l'expertise d'autres professionnels et de l'action du médecin du travail. Les services médicaux du travail sont ainsi appelés à évoluer dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire de l'action en milieu du travail. Cette orientation répond également aux directives européennes. La déclaration unique d'embauche, obligatoire depuis le 1er avril 1998, permet à l'employeur de s'acquitter de ses obligations en matière d'embauche en remplissant un seul formulaire. La médecine du travail figure parmi les démarches concernées par cette simplification des formalités qui incombent à l'employeur. La systématisation des demandes de visites d'embauche a révélé un nombre important de contrats de courte durées ignorés de la médecine du travail auparavant. Sur un plan général, il ne peut qu'en résulter une amélioration de la prévention. Cependant, pour traiter ces demandes, nombre de services médicaux du travail sont appelés à moderniser leurs outils de gestion. L'adaptation à ces nouvelles données est un enjeu essentiel pour les services médicaux du travail. L'ensemble de ces évolutions fait l'objet d'une réflexion menée avec le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels qui conduira, sans doute, à des aménagements significatifs du cadre réglementaire de la médecine du travail. La politique d'agrément de services, concertée au niveau national et conduite au niveau régional, doit être rapportée à ces objectifs. Ainsi sans que cela soit considéré comme une règle absolue, l'incitation au rapprochement de services couvrant moins de 10 000 salariés permettrait de répondre à l'objectif d'adaptation aux nouvelles exigences de la prévention en maîtrisant les frais de fonctionnement inhérents à ces services médicaux et en facilitant aux médecins du travail l'exercice de leur mission. Ce groupement devrait, en tout état de cause, être effectué en cohérence avec la politique d'agrément propre à chaque région et en ayant le souci d'un équilibre dans l'implantation de la médecine du travail au sein de la région.
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