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Rubrique :
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sang et organes humains
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Tête d'analyse :
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établissements de transfusion sanguine
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Analyse :
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personnel. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les disparités actuelles de statut et de rémunération des personnels des différents établissements de transfusion sanguine. Sachant que l'agence française du sang mène une étude sur ce sujet, il lui demande si des conclusions ont d'ores et déjà pu être formulées, il souhaite également savoir quelles mesures pourraient être prises afin de mettre fin à ces inégalités de salaires et de carrière, difficilement compréhensibles quand il s'agit de personnels appartenant à un même service public et exerçant les mêmes fonctions.
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Texte de la REPONSE :
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En l'état actuel de la réglementation relative au statut des établissements de transfusion sanguine, les disparités de rémunération et de statut des personnels sont principalement liées au mode de constitution de ces établissements sous la forme de groupement d'intérêt public auprès desquels les organismes anciennement gestionnaires des activités transfusionnelles ont mis à disposition les personnels qu'ils emploient. Compte tenu des dispositions législatives en cours d'adoption, cette situation, qui n'est pas sans poser problème, va trouver une solution par la création d'un cadre d'emploi unique dont bénéficeront tous les personnels du futur établissement français du sang. En effet, cet établissement qui a vocation à gérer le service public de la transfusion sanguine au plan national devra se doter d'une convention collective de travail. Le secrétaire d'Etat à la santé précise cependant que ceux de ces personnels qui sont actuellement titulaires de la fonction publique auront actuellement la possibilité d'être mis à disposition ou détachés auprès de cet établissement.
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