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Rubrique :
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éducation physique et sportive
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Tête d'analyse :
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chargés d'enseignement
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Analyse :
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intégration dans le corps des professeurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. Ce corps est actuellement en voie d'extinction puisque le recrutement a été arrêté en 1983 et que le dernier concours a eu lieu en 1985. Toutefois, il est le seul, dans ce cas, à ne bénéficier d'aucune perspective d'intégration à terme dans un corps supérieur. En effet, en 1989, les chargés d'enseignement, les adjoints d'enseignement, les PLP1 ont obtenu un plan d'intégration dans les corps supérieurs : certifiés, professeurs d'EPS, PLP2. En 1993, le corps des chargés d'enseignement d'EPS a été exclu des mesures d'intégration dans le corps des professeurs d'EPS, mesures prises pour les PEGC pour l'accès au corps des certifiés. On constate aujourd'hui que 5 000 chargés d'enseignement d'EPS n'ont bénéficié d'aucune promotion de corps ou de classe, situation aggravée par le fait que le concours spécifique du CAPEPS se terminera en 1998, que les mesures prises par le décret de 1989 s'achèveront également en 1998 et que le nombre de promotions par décret est en constante diminution. Il apparaît donc nécessaire d'ouvrir aux chargés d'enseignement d'EPS de nouvelles perspectives de promotion de corps ou de classe. Il lui demande donc de bien vouloir mettre à l'étude la mise en place d'un plan d'intégration des chargés d'enseignement d'EPS dans le corps des professeurs d'EPS et l'élargissement de l'ensemble des voies promotionnelles.
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Texte de la REPONSE :
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Les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS) ne bénéficient pas des dispositions du décret n° 93-443 du 24 mars 1993 relatif à l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) dans les corps de professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive. Il est toutefois inexact de dire que ces personnels ne peuvent accéder au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, corps qui correspond, pour la discipline considérée, à celui des professeurs certifiés. Plusieurs possibilités de promotion interne sont offertes à ces personnels. Depuis le 1er septembre 1989, les CE d'EPS bénéficient des dispositions du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 qui leur permettent d'accéder par liste d'aptitude spécifique au corps des professeurs d'éducation physique et sportive. Ce plan d'intégration est également ouvert aux adjoints d'enseignement alors que les PEGC ne bénéficient pas de cette mesure. Deux cents postes ont été ouverts à ce titre en 1997. Les CE d'EPS peuvent également accéder au corps des professeurs d'éducation physique et sportive suite à leur inscription sur la liste d'aptitude statutaire instituée par le décret physique et sportive. Pour augmenter les possibilités d'inscription sur cette liste, aucune condition de diplôme n'est exigée pour ceux d'entre eux qui justifient de quinze années de services effectifs d'enseignement dont dix en qualité de titulaire. Par ailleurs, les CE d'EPS peuvent sans condition de diplôme se présenter au concours interne du certificat d'aptitude de professorat d'éducation physique et sportive s'ils justifient de trois années de services publics. Au concours interne statutaire, s'est ajouté depuis 1995 un concours spécifique d'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, mis en place pour quatre sessions. Cette mesure offre aux CE d'EPS, à la seule condition qu'ils justifient de quatre années de services d'enseignement, une possibilité réelle d'accès au corps considéré. Le nombre de postes offerts en 1998 aux concours internes de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à cinq cents dont un tiers reste réservé pour le concours spécifique. En outre, il convient de souligner que l'intérêt porté par le ministère de l'éducation nationale au statut des CE d'EPS s'est parallèlement traduit par la création d'une classe exceptionnelle. Celle-ci culmine à l'indice brut 966 donnant ainsi les mêmes perspectives de carrière que celles des professeurs certifiés. Cent deux promotions à la classe exceptionnelle des CE d'EPS ont été prononcées au titre de l'année 1997. Les mesures prises offrent aux CE d'EPS le choix entre l'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive ou le maintien dans un corps revalorisé.
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