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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante des adultes handicapés dans les Bouches-du-Rhône. En effet, il manque pour ceux-ci des places en établissements spécialisés, qu'il s'agisse de centres d'aide par le travail d'ateliers protégés, de foyers occupationnels, de maisons d'accueil spécialisées, de foyers d'hébergement. De plus, les taux d'équipement en places pour les adultes de vingt à cinquante-neuf ans sont très inférieurs dans les Bouches-du-Rhône à la moyenne nationale métropolitaine. Cette situation préoccupante ne peut qu'inquiéter les adultes handicapés et leur famille. C'est pourquoi elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour corriger cette inégalité frappante.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire fait remarquer, à juste raison, que les taux d'équipement en structures pour adultes handicapés du département des Bouches-du-Rhône sont inférieurs au taux moyen national, notamment pour ce qui concerne les maisons d'accueil spécialisées. La ministre de l'emploi et de la solidarité a récemment lancé un appel à projets permettant aux régions les plus déficitaires de bénéficier en priorité des places nouvelles de structures d'accueil pour adultes handicapés, dont le financement est autorisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998. Le principal critère de besoin retenu sera en effet le nombre d'adultes maintenus en établissements pour enfants en application de l'article 6.].1 bis de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. Afin d'inscrire cet effort dans la durée et d'offrir des perspectives aux associations de parents, aux services gestionnaires et aux collectivités publiques, la ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé au Comité national consultatif des personnes handicapées du 17 avril 1998 la décision du Premier ministre de lancer un programme pluriannuel 1999-2003 permettant la création de 5 500 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification, 8 500 places de centres d'aide par le travail et 2 500 places d'ateliers protégés. Ce programme permettra à la fois de mettre fin à la situation des jeunes adultes maintenus, faute de places, en établissements d'éducation spéciale, et d'absorber, tout en le régulant, le flux des autres jeunes sortant de ces établissements d'éducation spéciale. Par ailleurs, le Gouvernement entend parallèlement à la poursuite de programmes nationaux de création de place, aller vers une réduction des inégalités d'équipement entre régions et entre départements, dans le cadre de la rénovation de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, qui devrait renforcer le rôle des schémas d'organisation et de programmation.
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