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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Albertini s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des difficultés de trésorerie rencontrées par les organismes chargés du suivi et du reclassement des personnes handicapées exerçant une activité salariée. En effet, certains de ces organismes subventionnés par l'Etat, les conseils généraux et l'association de gestion du fonds d'insertion pour les personnes handicapées n'ont toujours pas reçu les subventions dues par l'Etat. Ces difficultés de trésorerie sont d'autant plus préoccupantes qu'elles touchent des salariés dont l'insertion dans le monde du travail est rendue plus délicate du fait de leur faible productivité supposée. Elles obligent, de surcroit, les équipes de suite et de reclassement à effectuer une sélection parmi les personnes handicapées, au détriment des plus invalides qui nécessitent un suivi accru. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de faciliter aux personnes handicapées l'accès au marché du travail.
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Texte de la REPONSE :
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En 1997, la mise en place de comités de pilotage régionaux a permis de réduire de façon sensible les délais de financement des EPSR et des OIP en assurant l'utilisation de la dotation de l'Etat dès le mois d'avril. Toutefois, dans le souci d'améliorer plus encore le financement des EPSR et des OIP, la déconcentration générale du dispositif de suivi des équipes spécialisées de placement permettra, dès 1998, aux structures déjà dotées d'un fonds de roulement correspondant à deux mois de fonctionnement, de bénéficier des dotations de l'Etat et de l'AGEFIPH dans un délai suffisamment court pour éviter à l'avenir toute éventuelle difficulté de trésorerie. De plus, il apparaît, à l'étude de cas particuliers, que, conformément aux dispositions de la circulaire du 11 septembre 1995 et aux stipulations des conventions passées entre ces équipes et l'Etat, la situation financière des structures de placement n'influe en rien sur l'accueil de l'ensemble du public relevant de la loi du 10 juillet 1987 limitant ainsi une éventuelle sélection entre les personnes accueillies. Désireux de maintenir son effort en matière d'emploi des personnes handicapées, le ministère de l'emploi et de la solidarité a décidé la création de 6 nouvelles équipes en 1997 (après en avoir créé 12 en 1996) portant ainsi à 763 (contre 732 en 1996) le nombre d'agents et de salariés chargés d'assurer l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
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