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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Tasca appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation au regard de l'assurance vieillesse, lors de la liquidation de la pension de retraite, des anciens combattants d'Afrique du Nord qui ont effectué avant 1969 des stages dans les écoles de rééducation professionnelle de l'ONAC. La loi n° 68-1249 du 31 décembre 1968 ne permet pas, en effet, la prise en compte au titre de la retraite des périodes de rééducation professionnelle pour les stagiaires admis après l'intervention de la loi. Aussi demande-t-elle si des mesures sont prévues afin de permettre à ces stagiaires de prétendre à la validation pour leur retraite des périodes passées en rééducation professionnelle.
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