FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1241  de  Mme   Marin-Moskovitz Gilberte ( Radical, Citoyen et Vert - Territoire-de-Belfort ) QG
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  25/03/1999  page :  2765
Réponse publiée au JO le :  25/03/1999  page :  2765
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  matériel électrique et électronique
Analyse :  Alsthom. fusion avec ABB. emploi et activité
DEBAT : M. le président. La parole est à Mme Gilberte Marin-Moskovitz.
Mme Gilberte Marin-Moskovitz. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Hier, le groupe français Alsthom a annoncé simultanément sa fusion avec le groupe helvético-suédois ABB et la vente à General Electric de son activité de turbines à gaz de grande puissance. Cette annonce brutale a soulevé une immense émotion à Belfort, premier site de production du groupe où cela concerne plus de 5 000 salariés. «Belfort est sous le choc de la mondialisation», a titré ce matin un journal local.
Si, dans le communiqué de presse transmis par ABB et Alsthom, il est beaucoup question de gains de productivité et d'économies d'échelle, le sort et l'avenir des salariés ne sont à aucun moment évoqués. Il est d'autant plus légitime de s'interroger qu'il est précisé que cette nouvelle société sera, comme ABB, de statut néerlandais avec son siège à Bruxelles.
Cette nouvelle étape de la course à la concentration financière risque d'avoir de très lourdes conséquences pour l'emploi dans le Territoire de Belfort et je suis très inquiète. Aussi, monsieur le ministre, aimerais-je connaître votre sentiment sur cette fusion. En termes de politique industrielle et de recherche, d'indépendance nationale, Alsthom est un fleuron de l'industrie française et cette société joue un rôle primordial en matière d'emploi et de cohésion sociale.
Par ailleurs, le communiqué précise que fusion et vente seraient soumises aux dispositions légales et à l'approbation des autorités compétentes. Quel sera le rôle de l'Etat français dans ces décisions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Madame la députée, Alsthom et ABB viennent en effet de décider la création d'une société commune à parts égales qu'ils détiendront. Elle regroupera les pôles de production d'énergie des deux groupes et sera dirigée par un Français, l'actuel directeur général d'Alsthom.
L'ensemble du groupe deviendra le numéro un mondial, avec 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 54 000 personnes. Grâce à cette société, l'Europe prendra la première place sur un marché très concurrentiel, difficile. Elle passera devant l'actuel géant américain General Electric.
Parallèlement, Alsthom et General Electric mettent fin à leur accord de licence - cela concerne plus particulièrement Belfort - portant sur les turbines à gaz, ABB disposant d'une technologie très performante. General Electric reprendra à 100 % EGT - European Gaz Turbine -, actuelle filiale d'Alsthom, qui fabrique ses turbines à gaz à Belfort et à Essen et dont General Electric est déjà actionnaire.
Pour bien répondre à votre question, je formulerai trois remarques.
D'abord le Gouvernement doit faire et veut faire prévaloir une logique industrielle et non une logique de concentration financière. Nous serons donc très attentifs au maintien de l'investissement - on prévoit qu'il représentera 6 à 7 % du chiffre d'affaires du groupe -, à la répartition géographique des marchés et à l'augmentation du budget de recherche et développement.
Ensuite, je vous indique que le Gouvernement a pris note de ces décisions et qu'il les soumettra, le moment venu, aux autorités de la concurrence.
Enfin, nous étudions avec une très grande attention et avec une très grande détermination, les éventuelles conséquences économiques et sociales sur l'ensemble des implantations d'Alsthom, notamment à Belfort. A cet égard, je peux vous indiquer que je serai très exigeant à l'égard du groupe Alsthom en ce qui concerne l'évolution tant de l'investissement que de l'emploi dans cette ville. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous poursuivrons la concertation avec vous et avec les autres élus de la région afin de garantir l'avenir régional du site d'Alsthom à Belfort. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
RCV 11 REP_PUB Franche-Comté O