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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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infirmiers. remplacement
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Chouat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des infirmiers et infirmières débutants. Selon la législation en vigueur, les infirmiers nouvellement diplômés ne peuvent s'installer, ni effectuer un remplacement en exercice libéral, tant qu'ils ne remplissent pas la condition du délai de trois ans d'expérience professionnelle comme salarié dans un établissement de soins. Ils peuvent toutefois être employés par des structures de soins à domicile et exercer ainsi de façon autonome chez le malade tout en relevant d'une infirmière coordonnatrice. Paradoxalement, dans de nombreuses régions, les infirmiers libéraux rencontrent aujourd'hui de réels problèmes de recrutement pour assurer des remplacements du fait de la rigidité des textes alors que de jeunes confrères sont demandeurs d'emploi. Dans ces conditions, il lui demande quelles dispositions particulières il envisage de prendre afin d'adapter cette réglementation à la situation des infirmiers débutants pour qu'ils puissent répondre aux offres d'emploi provenant des cabinets infirmiers libéraux.
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Texte de la REPONSE :
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La convention nationale des infirmiers, conclue le 11 juillet 1997, a été approuvée par arrêté interministériel du 31 juillet 1997. Cette convention reprend les conditions d'installation et de remplacement figurant dans les conventions nationales des infirmiers depuis 1992, à savoir l'exigence de trois ans d'exercice salarié en structure organisée de soins généraux préalablement à l'installation en cabinet libéral et au remplacement d'infirmiers libéraux. Le secrétaire d'Etat à la santé constate qu'en matière de remplacement, les parties signataires de la convention n'ont pas souhaité modifier les règles applicables sous l'empire des conventions précédentes. L'expérience professionnelle exigée des infirmiers peut être acquise non seulement dans les établissements hospitaliers, mais également dans d'autres structures organisées qui dispensent des soins généraux. Ce sont les cliniques privées, les centres de soins fonctionnant sous la responsabilité d'un médecin ou d'un cadre de santé infirmier, les services et associations de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées, les établissements d'hébergement pour personnes âgées disposant d'une section de cure médicale ou d'un forfait de soins courants. La diversité de ces lieux d'exercice doit permettre aux infirmiers d'acquérir l'expérience requise pour garantir la qualité des soins infirmiers dispensés par les cabinets libéraux. Il est enfin précisé que les infirmiers libéraux exercent souvent seuls leur activité professionnelle et qu'ils dispensent une part importante des soins au domicile des patients. Ces conditions d'exercice ne présentent pas les mêmes garanties d'encadrement que l'exercice salarié en service organisé de soins généraux.
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