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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Tasca appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation au regard de l'assurance vieillesse, lors de la liquidation de la pension de retraite, des anciens combattants d'Afrique du Nord qui ont effectué des stages dans les écoles de rééducation professionnelle de l'ONAC avant l'intervention de la loin° 68-1249 du 31 décembre 1968. Ceux-ci ne peuvent en effet prétendre à la validation pour leur retraite des périodes passées en rééducation professionnelle. Aussi demande-t-elle si le rachat des cotisations d'assurance vieillesse correspondantes, au titre de l'assurance volontaire, pourrait être autorisé.
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