FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 12440  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  30/03/1998  page :  1731
Réponse publiée au JO le :  22/06/1998  page :  3411
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  médecine universitaire
Analyse :  missions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'évolution des besoins des étudiants en matière de médicalisation. Il souhaiterait notamment connaître l'état d'avancement des travaux du groupe qui mène une réflexion sur les objectifs et les moyens à mettre en oeuvre pour renforcer la protection médicale des étudiants, ainsi que du projet de décret réorientant les missions des service médicaux de prévention et de promotion de la santé (SMPPS), dans l'optique d'une part d'une meilleure intégration des SMPPS à la politique globale de l'université et d'autre part d'une plus grande prise en charge sanitaire des étudiants. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Texte de la REPONSE : A la suite du colloque sur la santé des étudiants, qui s'est tenu à Dijon en octobre 1996, la conférence des présidents d'université et l'association des directeurs des services de médecine préventive et de promotion de la santé (SMPPS) avaient émis des propositions afin que les missions de ces services soient actualisées en fonction des nouveaux besoins de santé exprimés par les étudiants. C'est ainsi qu'un projet de décret réorientant les missions des SMPPS, actuellement à l'étude dans les services, a été préparé par un groupe de travail associant étudiants, présidents d'université, directeurs des SMPPS et différents partenaires. Ledit projet a pour finalité de recadrer les missions des SMPPS autour de trois axes principaux : - assurer une surveillance sanitaire de l'état de la population étudiante ; - faciliter l'accès aux soins de cette même population ; - organiser des programmes de prévention et d'éducation à la santé. Les autres modifications proposées prévoient le renforcement de la représentation étudiante au conseil de service et du pouvoir d'orientation des présidents d'université. Ce thème sera naturellement intégré dans le cadre de la discussion sur le plan social étudiant.
DL 11 REP_PUB Lorraine O