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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retraites complémentaires. L'article L. 921-1 du code de la sécurité sociale dispose que (...) les catégories de salariés soumis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général (...) (...) sont affiliées obligatoirement à une de ces institutions. Or, si des entreprises subissent des redressements opérés par l'URSSAF modifiant ainsi l'assiette de cotisations sociales de salariés concernés par cette opération, il s'avère que ces redressements n'ont pas d'incidence automatique sur les cotisations de retraite complémentaire alors que les cotisations retraite vieillesse sont, pour leur part, majorées. Il en est de même pour ce qui concerne les régimes de prévoyance complémentaire. Cela s'explique par le fait que rien n'est prévu pour que les institutions de retraites complémentaires soient informées des redressements opérés par l'URSSAF. Il souhaiterait donc connaître son sentiment sur la question et ses intentions pour combler ce vide juridique.
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