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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations des enseignants concernant le paiement des heures supplémentaires. En effet, ils doivent souvent patienter de longs mois avant que ces heures de cours soient rémunérées, cette situation étant particulièrement fréquente dans les établissements scolaires publics, mais aussi dans les établissements privés sous contrats. Par ailleurs, les professeurs qui font passer des examens blancs - appelés « colles » - aux étudiants des classes préparatoires doivent également attendre longtemps avant de bénéficier du règlement des heures de travail effectuées. Un tel phénomène est très préjudiciable car il donne le sentiment que le travail n'est pas rémunéré et enlève aux enseignants une partie de leur motivation. C'est pourquoi il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour assurer une rétribution, dans des délais raisonnables, des heures supplémentaires.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre d'applications informatiques concernant la paye des personnels de l'Education nationale a permis de réduire notablement les délais de paiement des heures supplémentaires. Ainsi, les heures supplémentaires année correspondant à un service inscrit pour l'année à l'emploi du temps sont normalement payées, dès le mois d'octobre, conformément au texte en vigueur qui prévoit le versement par neuvième, d'octobre à juin. En tout état de cause, ces heures sont désormais réglées au plus tard avec la paye du mois de novembre, ce qui constitue un progrès certain eu égard à la situation antérieure où les heures supplémentaires année étaient généralement perçues au mois de décembre, voire de janvier. S'agissant des heures assurées ponctuellement par les professeurs, la généralisation d'un module de saisie de ces heures par les chefs d'établissement devrait conduire à une diminution des délais de paiement. En effet, l'utilisation de documents sur « support-papier » nécessaires jusqu'à présent pour la liquidation de ces heures, et transmis selon des périodicités variables par les établissements est abandonnée au profit de liaisons informatiques directes entre les établissements scolaires et les rectorats, permettant ainsi de verser aux intéressés les rémunérations dues dans des délais raisonnables.
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